Observatoire réglementaire TE
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Angles morts sur chantier : la caméra 360° qui détecte les piétons
Sur les chantiers, les angles morts des engins représentent un risque majeur, notamment pour les compagnons à pied. Pour améliorer…
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Officialisation de l’entrée en vigueur du nouveau dispositif de mécanisme de capacité
Suite à la réception par le Gouvernement de la réponse positive de la Commission européenne de sa conformité au regard…
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Exigences relatives aux personnels exécutant des tâches critiques pour la sécurité ferroviaire
En application du règlement d’exécution (UE) 2019/773 de la Commission du 16 mai 2019 («Exploitation et gestion du trafic »,…
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Approbation de la version 5 du guide AQUAP 2005/01
La décision BSERR n° 2026-001 du 3 mars 2026 approuve la nouvelle version du guide AQUAP 2005/01 « Inspections réglementaires…
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Sécurité des ascenseurs face à l’arrêt de certains réseaux téléphoniques
Dans un contexte où les lignes téléphoniques fixes et les lignes mobiles 3G et antérieures sont progressivement arrêtées, le décret…
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Réforme de l’autorité environnementale et de l’autorité chargée de l’examen au cas par cas et modification d’un critère de soumission de projets électriques
Dans un souci d’indépendance au regard du droit européen, le décret n° 2026-146 du 2 mars 2026opère une réforme de…
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Règles techniques générales applicables aux travaux de sondage ou de forage, de création de puits ou d’ouvrages souterrains non destinés à un usage domestique
Pris en application du code de l’environnement et dans une logique de protection des eaux souterraines et des milieux aquatiques,…
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Modalités d’obtention de la certification pour les entreprises réalisant des travaux de forage, sondage, création de puits ou d’ouvrage souterrain non destiné à un usage domestique
En application du code de l’environnement, cet arrêté définit les exigences et modalitésd’obtention de la certification nécessaire à la réalisation…
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Etablissement d’un objectif climatique intermédiaire contraignant pour l’Union européenne à l’horizon 2040.
Un nouveau règlement a été publié, fixant un objectif climatique intermédiairecontraignant pour l’Union européenne à l’horizon 2040. Ce règlement apporte…
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Simplification de l’instruction des demandes de travaux partagés et gestion des travaux nécessaires en fin de concession
Le décret n° 2026-117 du 20 février 2026 modifie les modalités d’autorisation de travaux et degestion de la fin de…
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Extension des missions du gestionnaire du réseau public de transport d’électricité
La loi n°2026-103 du 19 février 2026 de finances pour 2026 complète les dispositions relatives aux tarifs de vente de…
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Autorisation pour la construction de lignes directes complémentaires aux réseaux publics de transport et de distribution et sanctions associées
Créées par l’ordonnance n° 2011-504 du 9 mai 2011, ces dispositions prévoient que la construction de lignes directes complémentaires aux…
