Observatoire réglementaire TE
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Prise en compte des contenants de produits chimiques pouvant présenter un risque significatif pour la santé et l’environnement émis par les professionnels
Dans le cadre des obligations de la REP (responsabilité élargie du producteur) contenus etcontenants de produits chimiques, le décret n°…
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Intégration des contenants d’huiles dans la REP huiles lubrifiantes
Le décret n° 2025-1081 du 17 novembre 2025 intègre les contenants d’huiles usagées dans la filièreREP (responsabilité élargie du producteur)…
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Evolution des modalités d’équipement des parkings extérieurs d’ombrières intégrant un procédé de production d’énergies renouvelables et des modalités de report de l’échéance réglementaire
La loi n° 2025-1129 du 26 novembre 2025 modifie les obligations relatives à la mise en placed’ombrières de la loi…
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Règlement 2023/1542 relatif aux batteries et aux déchets de batteries
Le Règlement 2023/1542 vise à créer une économie circulaire pour le secteur des batteries enciblant toutes les étapes du cycle…
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Nouvelles dispositions relatives à l’efficacité énergétique des réseaux de chaleur et de froid
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Éligibilité à l’obligation d’achat pour les installations solaires photovoltaïques
Le décret n° 2025-1008 du 28 octobre 2025 modifie les conditions d’éligibilité à l’obligation d’achat pour : supprimer les installations…
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Conditions de production et d’utilisation des eaux usées traitées pour les usages liés à la propreté urbaine
Cet arrêté du 8 septembre 2025 définit les exigences à respecter pour utiliser des eaux usées traitées pour les usages…
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Intégration du règlement (UE) 2023/1542 sur les batteries dans le Code de la consommation
Le Code de la consommation est complété par une nouvelle sous-section qui intègre les dispositions du règlement européen (UE) 2023/1542…
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Révision du cadre réglementaire du Label bas carbone
Une consultation du public concernant la révision du décret et de l’arrêté du Label bas-carbone a été réalisée du 7…
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Rectification de la périodicité du contrôle des équipements des systèmes de mesure continue des émissions
Le rectificatif n° 2025/90722 du 18 septembre 2025 corrige la périodicité du contrôle des équipements des systèmes de mesure continue…
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Définition de l’assiette de l’obligation du dispositif de certificats de production de biogaz
Le dispositif de certificats de production de biogaz, créé par la loi « climat et résilience » n°2021-1104 du 22…
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Modalités de contrôle des installations de production de biométhane injecté dans un réseau de gaz naturel
Toute installation de production de biométhane injecté dans un réseau de gaz, qui bénéficie d’un contrat d’achat (obligation d’achat, complément…
