Déchets et économie circulaire

Modalités et format de communication des informations relatives aux produits de consommation invendus mis au rebut

Gestion des bouteilles rechargeables de gaz destinées à un usage individuel et de leurs déchets

Mise en place de la REP emballages professionnels

image de déchets

Cahier des charges des systèmes individuels, éco-organismes et organismes coordonnateurs de la filière de responsabilité élargie des producteurs d’emballages professionnels

Prise en compte des contenants de produits chimiques pouvant présenter un risque significatif pour la santé et l’environnement émis par les professionnels

Intégration des contenants d’huiles dans la REP huiles lubrifiantes

Règlement 2023/1542 relatif aux batteries et aux déchets de batteries

Révision du cadre réglementaire du Label bas carbone

Intégration du règlement (UE) 2023/1542 sur les batteries dans le Code de la consommation

Mise en cohérence des conditions de mise en oeuvre de la Responsabilité Elargie des Producteurs (REP) et des mesures de gestion des déchets de batteries avec le règlement « batteries »

Modification de la définition de producteur de produits en plastique à usage unique

Méthode de calcul et de vérification des taux de rendement de recyclage et de valorisation concernant les déchets de batteries

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