Le décret n° 2026-433 du 2 juin 2026 modifie les dispositions relatives à la traçabilité des déchets, des terres excavées et des sédiments, afin d’adapter le fonctionnement des registres réglementaires et du système de gestion des bordereaux de suivi de déchets.

Modifications apportées au registre national des déchets

La transmission par voie électronique des données constitutives de ce registre doit maintenant avoir lieu, au plus tard, un mois après la production, l’expédition, la réception ou le traitement des déchets ou des produits et matières issus de la valorisation des déchets.
En outre, la gestion de ce registre est confiée au Bureau de recherches géologiques et minières.

Modifications apportées au registre national des terres excavées et sédiments

La formulation relative à la transmission des données constitutives de ce registre dans le registre national des déchets est ajustée pour correspondre au portail informatique unique exploitée par le BRGM.

Modifications apportées à la base de données électronique centralisée « Système de gestion des bordereaux de suivi de déchets »

Tout d’abord, la gestion de ce système est également confiée au BRGM. De plus, la notion de « collecte de petites quantités » est remplacée par la notion juridique de « tournée de collecte dédiée à ». Il est également précisé que lorsqu’un collecteur effectue une
tournée dédiée auprès de plusieurs producteurs pour un seul type de déchet, il a désormais l’obligation réglementaire de compléter le bordereau électronique avec des annexes spécifiques prévues à cet effet.

Enfin, le décret tient compte de l’annulation de l’arrêté du 29 juin 2021 relatif à l’obligation selon laquelle les producteurs et détenteurs de déchets doivent fournir une attestation délivrée par un tiers accrédité pour justifier de leurs performances de tri auprès des exploitants d’installations de stockage de déchets (décharge) en supprimant les dispositions s’y afférant.

Consultez les articles R. 541-42 à R. 541-48-4 du Code de l’environnement