Observatoire réglementaire TE
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Mise en place de la REP emballages professionnels
La loi AGEC n°2020-105 du 10 février 2020 prévoit la mise en place d’une filière responsabilité élargie des producteurs (REP)…
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Nappes d’eau souterraine au 15 février 2026
La recharge des nappes phréatiques est très active avec 77% des niveaux en hausse. La situation globale s’améliore et est…
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Evolution du périmètre d’application de la règlementation environnementale
Le décret n° 2026-16 du 15 janvier 2026 étend le périmètre d’application de la réglementation environnementale (RE2020) aux constructions de…
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Mise en place des nouvelles chartes d’engagement « Coup de pouce » pour leur prolongations
L’arrêté du 7 janvier 2026 crée deux nouvelles chartes d’engagement dans le cadre de laprolongation de ces dispositifs : Consulter…
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Précisions sur le contrôle des opérations associées aux fiches d’opérations standardisées
L’arrêté du 7 janvier 2026 prévoit que l’audit énergétique peut être complété par un document attestant de l’étiquette du diagnostic…
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Transport de Marchandises Dangereuses : Amendements et précisions relatives aux infractions
L’arrêté du 23 décembre 2025 apporte des modifications sur les dispositions relatives aux contrôles des transports par route des marchandises…
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Trajectoire de référence pour l’adaptation au changement climatique
Cette nouvelle section du code de l’environnement précise les modalités de définition de la trajectoire de réchauffement de référence pour…
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Critères de délivrance des CEE lors de l’installation d’un équipement consommant des énergies fossiles
Le décret n° 2025-1382 du 29 décembre 2025 précise les conditions de délivrance des Certificats d’Economies d’Energie (CEE) pour les…
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Modification de plusieurs fiches d’opérations standardisées dans les secteurs du bâtiment tertiaire et résidentiel
L’arrêté du 27 décembre 2025 modifie les fiches suivantes : Dans le cadre de la mise en oeuvre de la…
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Modification des critères d’assujettissement à la réalisation des audits énergétiques et à la mise en oeuvre d’un système de management de l’énergie
La loi n° 2025-391 du 30 avril 2025 transpose la directive (EU) 2023/1791 du 13 septembre 2023 relative à l’efficacité…
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Évolutions de la lutte contre la déforestation (RDUE)
Afin de concilier ambition environnementale et compétitivité économique, des mesures de simplification ont été introduites pour alléger la charge administrative…
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Harmonisation et simplification de la réglementation européenne relative au MACF
Le mécanisme d’ajustement carbone aux frontières (MACF), mis en place par l’Union européenne, a pour objectif de lutter contre les…