Observatoire réglementaire TE
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Possibilité de raccordement provisoire en piquage sur le réseau HTB3
Dans le cadre des prescriptions techniques de conception et de fonctionnement pour le raccordement aux réseaux d’électricité, l’arrêté du 29…
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Simplification des processus d’analyse environnementale, économique et sociale et d’instruction des demandes de titres miniers
La loi n° 2026-403 du 26 mai 2026 apporte les modifications suivantes : Ajout d’une analyse des enjeux environnementaux et…
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Assouplissement de la reconnaissance de responsabilité d’une société mère dans le cadre du financement des mesures de réhabilitation en fin d’activité de sa filiale
La loi n° 2026-403 du 26 mai 2026 assouplit la reconnaissance de la responsabilité d’une société mère dans le cadre…
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Mise à jour de l’encadrement réglementaire des prestations de travaux de sondage ou de forage, de création de puits ou d’ouvrages souterrains
La loi n° 2026-403 du 26 mai 2026 précise que les prestations réalisées en vue du prélèvement non destiné à…
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Loi simplification 2026 : VHU, taxes déchets et démolition de bâtiments, ce qui change
Mise en cohérence du texte suite à la suppression de l’agrément obligatoire pour les centres de traitement de VHU La…
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Certification du personnel intervenant sur les appareils de commutation électrique fixes
Cet arrêté fixe les modalités de délivrance des certificats d’aptitude à ce personnel intervenant sur les appareils de commutation électrique…
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Standard juridique mondial pour encadrer le développement et l’utilisation des systèmes d’intelligence artificielle
Champs d’application : Cette convention s’applique aux activités du cycle de vie des systèmes d’IA menées par les pouvoirs publics,…
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Référentiel du Label bas carbone
Cet arrêté présente le Label bas carbone qui pourra être obtenu en suivant le référentiel nationalde labellisation carbone qu’il introduit.…
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Trajectoires de décarbonation des 9 filières industrielles les plus émettrices de France
L’industrie française, qui représente 15 % des émissions nationales, doit relever le défi majeur de la neutralité carbone d’ici 2050,…
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Dérogation à l’obligation d’atteindre l’absence de perte nette de biodiversité dans les différents projets
Pour rappel, l’article L. 163-1 du code de l’environnement reprend les principes fondamentaux du cadre ERC (Éviter-Réduire-Compenser) en imposant aux…
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Troisième Plan national d’adaptation au changement climatique
Le troisième Plan National d’Adaptation au Changement Climatique (PNACC-3) s’inscrit dans la continuité des précédents plans, avec pour objectif d’anticiper…
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Ajout de l’acide trifluoroacétique (TFA) dans la campagne de surveillance de substances PFAS
L’arrêté du 20 avril 2026 ajoute la mesure de l’acide trifluoroacétique aux campagnes de surveillance de substances per- ou polyfluoroalkylées…