Observatoire réglementaire TE
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Introduction d’une durée de validité des inventaires de biodiversité
Les projets, plans et programmes soumis à évaluation environnementale ou bénéficiant d’une dérogation relative aux espèces protégées doivent réaliser un…
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Modification de la définition de producteur de produits en plastique à usage unique
Suite à l’ouverture par la Commission européenne d’une procédure d’infraction contre la France pour ne pas avoir correctement ni complétement…
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Mise en cohérence des conditions de mise en oeuvre de la Responsabilité Elargie des Producteurs (REP) et des mesures de gestion des déchets de batteries avec le règlement « batteries »
Le règlement 2023/1542 du 12 juillet 2023 relatif aux batteries et aux déchets de batteries fixe des exigences minimales relatives…
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Liste des exploitants d’installations soumises à autorisation pour les émissions de gaz à effet de serre
L’arrêté du 7 juillet 2025 modifie et complète la liste des exploitants d’installations fixes soumises à autorisation d’émettre des gaz à…
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Méthode de calcul et de vérification des taux de rendement de recyclage et de valorisation concernant les déchets de batteries
Pour rappel, le règlement (UE) 2023/1542 du 12 juillet 2023 (dit règlement batterie) prévoit que les recycleurs de batteries veillent à…
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Modalités d’application du dispositif des Certificats d’Economies d’Energie (CEE)
L’arrêté du 29 décembre 2014, relatif aux modalités d’application du dispositif des certificats d’économies d’énergie (CEE), précise les obligations d’économies…
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Dispositifs d’obligation d’achat et complément de rémunération dont peuvent bénéficier les installations de production d’électricité utilisant des énergies renouvelables
L’obligation d’achat impose à EDF ou aux entreprises locales d’acheter l’électricité à un tarif réglementé, tandis que le complément de…
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Liste des méthodes normalisées de référence à mettre en œuvre dans le cadre de la surveillance des émissions dans l’air, l’eau et les sols dans les installations classées
Le gouvernement publie un nouvel avis qui remplace celui du 11 avril 2024 sur les méthodes normalisées de référence pour…
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Intempéries et dégâts liés aux inondations : trois questions-réponses pour intervenir en sécurité
Les intempéries, et notamment les fortes pluies et les inondations peuvent occasionner de nombreux dégâts sur les ouvrages, et certaines…
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« Consommations, émissions et productions – chiffres et tendances » : Replay du webinaire de l’observatoire francilien de l’énergie & des gaz à effet de serre
Organisé autour de la présentation des dernières données énergie-GES d’Airparif et de l’AREC, ce webinaire 2025 du ROSE a permis…
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L’État valide le SDRIF-E : un cap ambitieux pour l’Île-de-France à l’horizon 2040
Auteur : Légifrance Année : Juin 2025
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Un guide méthodologique du Cerema: La nature source de biodiversité dans les territoires – De l’outil à la stratégie
Auteur : Cerema Année : Juin 2025