Observatoire réglementaire TE
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Nouveau standard de neutralité carbone pour les entreprises
Un nouveau standard de neutralité climatique a été publié par l’organe de référence pour la décarbonation des acteurs privés « Science…
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Possibilité de raccordement provisoire en piquage sur le réseau HTB3
Dans le cadre des prescriptions techniques de conception et de fonctionnement pour le raccordement aux réseaux d’électricité, l’arrêté du 29…
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Simplification des processus d’analyse environnementale, économique et sociale et d’instruction des demandes de titres miniers
La loi n° 2026-403 du 26 mai 2026 apporte les modifications suivantes : Ajout d’une analyse des enjeux environnementaux et…
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Assouplissement de la reconnaissance de responsabilité d’une société mère dans le cadre du financement des mesures de réhabilitation en fin d’activité de sa filiale
La loi n° 2026-403 du 26 mai 2026 assouplit la reconnaissance de la responsabilité d’une société mère dans le cadre…
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Mise à jour de l’encadrement réglementaire des prestations de travaux de sondage ou de forage, de création de puits ou d’ouvrages souterrains
La loi n° 2026-403 du 26 mai 2026 précise que les prestations réalisées en vue du prélèvement non destiné à…
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Loi simplification 2026 : VHU, taxes déchets et démolition de bâtiments, ce qui change
Mise en cohérence du texte suite à la suppression de l’agrément obligatoire pour les centres de traitement de VHU La…
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Certification du personnel intervenant sur les appareils de commutation électrique fixes
Cet arrêté fixe les modalités de délivrance des certificats d’aptitude à ce personnel intervenant sur les appareils de commutation électrique…
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Standard juridique mondial pour encadrer le développement et l’utilisation des systèmes d’intelligence artificielle
Champs d’application : Cette convention s’applique aux activités du cycle de vie des systèmes d’IA menées par les pouvoirs publics,…
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Référentiel du Label bas carbone
Cet arrêté présente le Label bas carbone qui pourra être obtenu en suivant le référentiel nationalde labellisation carbone qu’il introduit.…
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Trajectoires de décarbonation des 9 filières industrielles les plus émettrices de France
L’industrie française, qui représente 15 % des émissions nationales, doit relever le défi majeur de la neutralité carbone d’ici 2050,…
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Dérogation à l’obligation d’atteindre l’absence de perte nette de biodiversité dans les différents projets
Pour rappel, l’article L. 163-1 du code de l’environnement reprend les principes fondamentaux du cadre ERC (Éviter-Réduire-Compenser) en imposant aux…
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Troisième Plan national d’adaptation au changement climatique
Le troisième Plan National d’Adaptation au Changement Climatique (PNACC-3) s’inscrit dans la continuité des précédents plans, avec pour objectif d’anticiper…