Observatoire réglementaire TE
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Renforcement de la gestion des déchets issus des exploitations minières
Le règlement européen (UE) 2024/1252 du 11 avril 2024 impose de cartographier tous les déchets miniers du territoire afin de…
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Possibilité de modulation des fréquences de surveillance des effluents gazeux et aqueux, justification des modalités de raccordement à une station d’épuration et modalités de demande de dérogation aux valeurs limites d’émissions
L’arrêté du 4 juin 2026 modifie les dispositions relatives aux demandes de dérogations aux Valeurs Limites d’Émission (VLE), il précise…
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Possibilité de modulation des fréquences de surveillance des effluents gazeux et aqueux, modification de la surveillance des dioxines et furanes
L’arrêté du 4 juin 2026 modifie les dispositions de cet arrêté relatif aux installations d’incinération et de co-incinération, afin de…
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Modifications des conditions d’appel et de mise enoeuvre des garanties financières
Pour rappel, la mise en activité des activités suivantes est soumise à la constitution de garanties financières : Ces garanties…
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Document d’orientation de la Commission concernant le règlement (UE) 2025/40 relatif aux emballages et aux déchets d’emballages
La Commission européenne a publié une communication visant à faciliter et à harmoniser l’application du règlement relatif aux emballages et…
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Nouveau standard de neutralité carbone pour les entreprises
Un nouveau standard de neutralité climatique a été publié par l’organe de référence pour la décarbonation des acteurs privés « Science…
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Possibilité de raccordement provisoire en piquage sur le réseau HTB3
Dans le cadre des prescriptions techniques de conception et de fonctionnement pour le raccordement aux réseaux d’électricité, l’arrêté du 29…
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Simplification des processus d’analyse environnementale, économique et sociale et d’instruction des demandes de titres miniers
La loi n° 2026-403 du 26 mai 2026 apporte les modifications suivantes : Ajout d’une analyse des enjeux environnementaux et…
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Assouplissement de la reconnaissance de responsabilité d’une société mère dans le cadre du financement des mesures de réhabilitation en fin d’activité de sa filiale
La loi n° 2026-403 du 26 mai 2026 assouplit la reconnaissance de la responsabilité d’une société mère dans le cadre…
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Mise à jour de l’encadrement réglementaire des prestations de travaux de sondage ou de forage, de création de puits ou d’ouvrages souterrains
La loi n° 2026-403 du 26 mai 2026 précise que les prestations réalisées en vue du prélèvement non destiné à…
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Loi simplification 2026 : VHU, taxes déchets et démolition de bâtiments, ce qui change
Mise en cohérence du texte suite à la suppression de l’agrément obligatoire pour les centres de traitement de VHU La…
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Certification du personnel intervenant sur les appareils de commutation électrique fixes
Cet arrêté fixe les modalités de délivrance des certificats d’aptitude à ce personnel intervenant sur les appareils de commutation électrique…