La loi n° 2026-534 du 25 juin 2026 relative à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales apporte des précisions sur l’objectif et la mise en oeuvre du passeport de prévention.

Est explicité l’objectif du passeport de prévention : faciliter pour l’employeur le respect de son obligation de formation pratique et appropriée à la sécurité des salariés. Il est par ailleurs précisé que le passeport est disponible pour toute personne titulaire d’un compte professionnel de formation et est donc pris en charge par la Caisse des dépôts et consignations.

Le contenu du passeport de prévention est élargi, il est maintenant possible d’y intégrer les certifications professionnelles, en plus des attestations, certificats et diplômes.

De nouveaux acteurs, en plus des organismes de formation, de l’employeur et du travailleur lui même, peuvent renseigner le passeport de prévention :

• l’expert-comptable, le comptable ou le tiers déclarant de l’entreprise ;
• l’entreprise de travail temporaire, après information de l’entreprise utilisatrice lorsque les formations sont dispensées aux salariés temporaires ;
• les ministères et les organismes certificateurs dans le cas de certification ;
• les organismes de financement.

L’accès aux informations contenues dans le passeport de prévention est également revu. L’employeur peut consulter et conserver l’ensemble des données contenues dans le passeport de prévention qui sont nécessaires au suivi de ses obligations en matière de formation à la santé et à la sécurité, sauf opposition du titulaire. Auparavant, le salarié devait donner son autorisation expresse pour que l’employeur puisse les consulter. Par ailleurs il est précisé que le titulaire du passeport de prévention a accès à l’ensemble des
données qui y figurent.

Pour plus d’information, consultez les articles L. 4141-1 à L. 4141-5 du Code du travail