Observatoire réglementaire TE
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Obligation d’information des centres de données de puissance supérieure à 500 kW
Pris en application de la loi n° 2025-391 du 30 avril 2025, les articles du Code de l’énergie prévoient les…
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Conditions de la vérification des émissions intrinsèques des marchandises importées sur le territoire douanier de l’Union à partir de 2026
Pour rappel, le règlement (UE) 2023/956 établit les principes applicables au contrôle des émissions intrinsèques des marchandises importées sur le…
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Analyse coûts avantages de certaines installations et valorisation de la chaleur fatale des centres de données de puissance supérieure à 1 MW
Pris en application de la loi n° 2025-391 du 30 avril 2025 , ces articles du Code de l’énergie prévoient…
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Guide anti-greenwashing de l’ADEME
Pour rappel, le terme « greenwashing » ou « écoblanchiment » désigne le décalage entre le discours d’une entreprise et…
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Guides d’accompagnement de la norme VSME
Ces guides d’accompagnement sont des documents complémentaires destinés aux PME quipublient des informations sur le développement durable dans le cadre…
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Renforcement du contenu des PCAET concernant les réseaux de chaleur et de froid
Le décret n° 2025-1382 du 29 décembre 2025 vient renforcer et préciser le contenu des PCAET, spécifiquement concernant les réseaux…
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Modalités de délivrance et de contrôle des attestations de capacité de manipulation de fluides frigorigènes
Cet arrêté du 21 novembre 2025 précise la procédure afin de demander et d’obtenir une attestation de capacité pour la…
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Mise à jour de la liste des exploitants d’installations pour les émissions de gaz à effet de serre et le montant des quotas d’émission
L’arrêté du 23 décembre 2025 modifie et complète la liste des exploitants d’installations fixessoumises à autorisation d’émettre des gaz à…
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Cahier des charges des systèmes individuels, éco-organismes et organismes coordonnateurs de la filière de responsabilité élargie des producteurs d’emballages professionnels
Pour remplir leurs obligations selon le principe de la responsabilité élargie des producteurs (REP), les producteurs des emballages servant à…
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Simplification des procédures relatives aux plans de prévention des risques technologiques
Le décret n° 2025-1325 du 26 décembre 2025 simplifie les procédures relatives aux Plans de Prévention des Risques Technologiques (PPRT)…
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Intégration de l’efficacité énergétique dans les études d’impact et les dossiers d’autorisations
Dans le cadre de la transposition en droit français de la directive européenne « Efficacité énergétique », le décret n° 2025-1382 du…
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Modification des dates d’application et des dispositions transitoires relatives aux évolutions des règles d’étiquetage
Afin de permettre aux opérateurs économiques de se préparer aux nouvelles exigences en matière de formatage et de mise à…