Observatoire réglementaire TE
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Standard juridique mondial pour encadrer le développement et l’utilisation des systèmes d’intelligence artificielle
Champs d’application : Cette convention s’applique aux activités du cycle de vie des systèmes d’IA menées par les pouvoirs publics,…
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Référentiel du Label bas carbone
Cet arrêté présente le Label bas carbone qui pourra être obtenu en suivant le référentiel nationalde labellisation carbone qu’il introduit.…
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Trajectoires de décarbonation des 9 filières industrielles les plus émettrices de France
L’industrie française, qui représente 15 % des émissions nationales, doit relever le défi majeur de la neutralité carbone d’ici 2050,…
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Dérogation à l’obligation d’atteindre l’absence de perte nette de biodiversité dans les différents projets
Pour rappel, l’article L. 163-1 du code de l’environnement reprend les principes fondamentaux du cadre ERC (Éviter-Réduire-Compenser) en imposant aux…
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Troisième Plan national d’adaptation au changement climatique
Le troisième Plan National d’Adaptation au Changement Climatique (PNACC-3) s’inscrit dans la continuité des précédents plans, avec pour objectif d’anticiper…
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Ajout de l’acide trifluoroacétique (TFA) dans la campagne de surveillance de substances PFAS
L’arrêté du 20 avril 2026 ajoute la mesure de l’acide trifluoroacétique aux campagnes de surveillance de substances per- ou polyfluoroalkylées…
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Transposition en droit français des dispositions relatives au Règlement MACF
La loi n° 2024-364 du 22 avril 2024, est venue transposer en droit français certaines dispositions du droit de l’Union…
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Officialisation de l’entrée en vigueur du nouveau dispositif de mécanisme de capacité
Suite à la réception par le Gouvernement de la réponse positive de la Commission européenne de sa conformité au regard…
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Exigences relatives aux personnels exécutant des tâches critiques pour la sécurité ferroviaire
En application du règlement d’exécution (UE) 2019/773 de la Commission du 16 mai 2019 («Exploitation et gestion du trafic »,…
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Approbation de la version 5 du guide AQUAP 2005/01
La décision BSERR n° 2026-001 du 3 mars 2026 approuve la nouvelle version du guide AQUAP 2005/01 « Inspections réglementaires…
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Sécurité des ascenseurs face à l’arrêt de certains réseaux téléphoniques
Dans un contexte où les lignes téléphoniques fixes et les lignes mobiles 3G et antérieures sont progressivement arrêtées, le décret…
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Réforme de l’autorité environnementale et de l’autorité chargée de l’examen au cas par cas et modification d’un critère de soumission de projets électriques
Dans un souci d’indépendance au regard du droit européen, le décret n° 2026-146 du 2 mars 2026opère une réforme de…