Observatoire réglementaire TE
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Annulation de l’arrêté B100
Le Conseil d’Etat a rendu le 25 janvier 2023 sa décision concernant le recours en annulation de l’arrêté accordant la…
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Transfert de déchets : des règles plus strictes pour protéger l’environnement et la santé
La commission de l’environnement a adopté le 1er décembre 2022 sa position sur la révision des règles régissant les transferts…
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Définition des types d’usages dans la gestion des sites et sols pollués
Ce décret vient appuyer l’article L. 556-1 du code de l’environnement introduit par loi n° 2021-1104 du 22 août 2021…
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Lancement du 1er chantier de la planification écologique consacré à la gestion de l’eau
Le chantier associera toutes les forces vives intéressées à la gestion de la ressource en eau, et notamment les représentants…
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Modification des méthodes d’évaluation, de calcul des informations et de détermination des indicateurs des déclarations environnementales
En application du Décret n° 2021-1674 du 16 décembre 2021 relatif à la déclaration environnementale de produits de construction et…
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Dépôts illégaux de déchets de chantier
Dans une réponse ministérielle du 29 septembre 2022, le Gouvernement (Rép. min. n°00656 : JO Sénat Q, 29 septembre 2022)…
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Procédure de déclaration en matière de police de l’eau
Dans l’objectif de simplifier et clarifier la procédure de déclaration des installations, ouvrages, travaux et activités (IOTA) soumis au régime…
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Début de la phase transitoire d’application du mécanisme d’ajustement carbone aux frontières
Durant sa phase transitoire, le MACF ( mécanisme d’ajustement carbone aux frontières) ne s’appliquera qu’aux importations de ciment, de fer…