Précisions relatives à la communication des résultats des mesurages des niveaux d’empoussièrement en fibres d’amiante par l’organisme accrédité et à sa vérification par le COFRAC

L’arrêté du 26 mai 2026 apporte des précisions sur les conditions de déclaration des résultats de mesurage des niveaux d’empoussièrement réalisés par les organisme accrédités.

L’organisme accrédité doit désormais établir un rapport final d’échantillonnage qui intègre le ou les rapports d’essais relatifs à l’analyse du ou des filtres utilisés lors des prélèvements.

Ce sont les données issues du rapport final qui doivent maintenant être communiquées dans la base SCOLA de l’INRS, incluant notamment la description de l’objectif de mesurage commandé et les conditions de prélèvement et les résultats d’analyse.

Par ailleurs, dans le cadre de l’évaluation de l’organisme accrédité, le COFRAC ou tout autre organisme d’accréditation bénéficie désormais d’un cahier des charges, défini en annexe, de la vérification de la communication des résultats des mesurages des niveaux d’empoussièrement en fibres d’amiante dans la base SCOLA de l’INRS.

Pour plus d’information, consultez l’arrêté du 14 août 2012

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