ICPE

Réforme de l’autorité environnementale et de l’autorité chargée de l’examen au cas par cas et modification d’un critère de soumission de projets électriques

Modification des dispositions relatives à l’autorisation environnementale temporaire pour les installations classées fonctionnant moins d’un an

Modification de la nomenclature des Installations Classées pour la Protection de l’Environnement

image d'une salle de machine

Simplification des procédures relatives aux plans de prévention des risques technologiques

image de barème énergétique

Intégration de l’efficacité énergétique dans les études d’impact et les dossiers d’autorisations

Format de communication des cartographies des phénomènes dangereux

Modification de la procédure de consultation du public

Activités de recherche et d’exploitation de géothermie

Dispositions applicables aux titres miniers et titres de stockage souterrain

Modalités de demande de titre de gîtes géothermiques

Dématérialisation des déclarations et rapports d’accident et d’incident

Prescriptions générales applicables aux installations relevant de la rubrique n° 3650 ou n° 3710

Aller en haut de la page
Aller au contenu principal