Observatoire réglementaire TE
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Évolutions de la lutte contre la déforestation (RDUE)
Afin de concilier ambition environnementale et compétitivité économique, des mesures de simplification ont été introduites pour alléger la charge administrative…
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Harmonisation et simplification de la réglementation européenne relative au MACF
Le mécanisme d’ajustement carbone aux frontières (MACF), mis en place par l’Union européenne, a pour objectif de lutter contre les…
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Conditions de la vérification des émissions intrinsèques des marchandises importées sur le territoire douanier de l’Union à partir de 2026
Pour rappel, le règlement (UE) 2023/956 établit les principes applicables au contrôle des émissions intrinsèques des marchandises importées sur le…
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Guide anti-greenwashing de l’ADEME
Pour rappel, le terme « greenwashing » ou « écoblanchiment » désigne le décalage entre le discours d’une entreprise et…
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Guides d’accompagnement de la norme VSME
Ces guides d’accompagnement sont des documents complémentaires destinés aux PME quipublient des informations sur le développement durable dans le cadre…
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Renforcement du contenu des PCAET concernant les réseaux de chaleur et de froid
Le décret n° 2025-1382 du 29 décembre 2025 vient renforcer et préciser le contenu des PCAET, spécifiquement concernant les réseaux…
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Mise à jour de la liste des exploitants d’installations pour les émissions de gaz à effet de serre et le montant des quotas d’émission
L’arrêté du 23 décembre 2025 modifie et complète la liste des exploitants d’installations fixessoumises à autorisation d’émettre des gaz à…
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Cahier des charges des systèmes individuels, éco-organismes et organismes coordonnateurs de la filière de responsabilité élargie des producteurs d’emballages professionnels
Pour remplir leurs obligations selon le principe de la responsabilité élargie des producteurs (REP), les producteurs des emballages servant à…
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Prise en compte des contenants de produits chimiques pouvant présenter un risque significatif pour la santé et l’environnement émis par les professionnels
Dans le cadre des obligations de la REP (responsabilité élargie du producteur) contenus etcontenants de produits chimiques, le décret n°…
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Intégration des contenants d’huiles dans la REP huiles lubrifiantes
Le décret n° 2025-1081 du 17 novembre 2025 intègre les contenants d’huiles usagées dans la filièreREP (responsabilité élargie du producteur)…
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Evolution des modalités d’équipement des parkings extérieurs d’ombrières intégrant un procédé de production d’énergies renouvelables et des modalités de report de l’échéance réglementaire
La loi n° 2025-1129 du 26 novembre 2025 modifie les obligations relatives à la mise en placed’ombrières de la loi…
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Règlement 2023/1542 relatif aux batteries et aux déchets de batteries
Le Règlement 2023/1542 vise à créer une économie circulaire pour le secteur des batteries enciblant toutes les étapes du cycle…