Observatoire réglementaire TE
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Environnement : utilisation d’eaux non potables (EICH ou ENC)
TEN0367 Arrêté du 12 juillet 2024 relatif aux conditions sanitaires d’utilisation d’eaux impropres à la consommation humaine pour des usages…
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Energie : Obligation d’achat, complément de rémunération et garanties d’origine
TXA14583 Arrêté du 10 juin 2023 fixant les conditions d’achat du biométhane injecté dans les réseaux de gaz naturel Un…
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Environnement : Eau : Installations, Ouvrages, Travaux et Activités (IOTA)
TXA4713 Code de l’environnement Articles L.214-1 à L.214-19 : Activités, installations et usages (Livre II, Titre I, Chapitre IV) La…
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Environnement : Déchets : Sortie de statut du déchet
TXA 15911 Arrêté du 21 juillet 2026 fixant les critères de sortie du statut de déchet pour les particules de…
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Environnement : RSE : Économie circulaire et déchets
TEN0362 Réglement d’exécution (UE) 2026/1778 de la Commission du 16 juillet 2026 définissant les modalités de mise en oeuvre du…
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Écoles en surchauffe : un problème qui se joue avant tout à l’échelle des salles de classe
Les épisodes de canicule de mai et juin 2026 ont montré la vulnérabilité des établissements scolaires face aux fortes chaleurs,…
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Droit réel, droit d’occupation domaniale et conventions pour les ouvrages et les installations hydrauliques > 4 500 kW
Ce texte vient modifier les régimes d’exploitation de l’énergie hydraulique. Ainsi les installations hydrauliques > 4 500 kW ne sont…
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Précisions relatives à la mise en place du passeport de prévention
La loi n° 2026-534 du 25 juin 2026 relative à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales apporte des…
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Règles d’accessibilité des bâtiments existants à usage professionnel
Cette section créée par le décret n° 2026-531 du 23 juin 2026 définit les règles à mettre en oeuvre pour…
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Précisions relatives à la communication des résultats des mesurages des niveaux d’empoussièrement en fibres d’amiante par l’organisme accrédité et à sa vérification par le COFRAC
L’arrêté du 26 mai 2026 apporte des précisions sur les conditions de déclaration des résultats de mesurage des niveaux d’empoussièrement…
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Introduction de nouvelles sanctions pour les travaux miniers, les travaux de stockage souterrain
Le décret n° 2026-537 du 25 juin 2026 élargit les règles pouvant faire l’objet d’amende. Ainsi est nouvellement soumis à…
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Modification des modalités de déclaration au registre national des déchets et du système de gestion des bordereaux de suivi de déchets
Le décret n° 2026-433 du 2 juin 2026 modifie les dispositions relatives à la traçabilité des déchets, des terres excavées…
