Observatoire réglementaire TE
-
Droit réel, droit d’occupation domaniale et conventions pour les ouvrages et les installations hydrauliques > 4 500 kW
Ce texte vient modifier les régimes d’exploitation de l’énergie hydraulique. Ainsi les installations hydrauliques > 4 500 kW ne sont…
-
Précisions relatives à la mise en place du passeport de prévention
La loi n° 2026-534 du 25 juin 2026 relative à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales apporte des…
-
Règles d’accessibilité des bâtiments existants à usage professionnel
Cette section créée par le décret n° 2026-531 du 23 juin 2026 définit les règles à mettre en oeuvre pour…
-
Précisions relatives à la communication des résultats des mesurages des niveaux d’empoussièrement en fibres d’amiante par l’organisme accrédité et à sa vérification par le COFRAC
L’arrêté du 26 mai 2026 apporte des précisions sur les conditions de déclaration des résultats de mesurage des niveaux d’empoussièrement…
-
Introduction de nouvelles sanctions pour les travaux miniers, les travaux de stockage souterrain
Le décret n° 2026-537 du 25 juin 2026 élargit les règles pouvant faire l’objet d’amende. Ainsi est nouvellement soumis à…
-
Modification des modalités de déclaration au registre national des déchets et du système de gestion des bordereaux de suivi de déchets
Le décret n° 2026-433 du 2 juin 2026 modifie les dispositions relatives à la traçabilité des déchets, des terres excavées…
-
Renforcement de la gestion des déchets issus des exploitations minières
Le règlement européen (UE) 2024/1252 du 11 avril 2024 impose de cartographier tous les déchets miniers du territoire afin de…
-
Possibilité de modulation des fréquences de surveillance des effluents gazeux et aqueux, justification des modalités de raccordement à une station d’épuration et modalités de demande de dérogation aux valeurs limites d’émissions
L’arrêté du 4 juin 2026 modifie les dispositions relatives aux demandes de dérogations aux Valeurs Limites d’Émission (VLE), il précise…
-
Possibilité de modulation des fréquences de surveillance des effluents gazeux et aqueux, modification de la surveillance des dioxines et furanes
L’arrêté du 4 juin 2026 modifie les dispositions de cet arrêté relatif aux installations d’incinération et de co-incinération, afin de…
-
Modifications des conditions d’appel et de mise enoeuvre des garanties financières
Pour rappel, la mise en activité des activités suivantes est soumise à la constitution de garanties financières : Ces garanties…
-
Document d’orientation de la Commission concernant le règlement (UE) 2025/40 relatif aux emballages et aux déchets d’emballages
La Commission européenne a publié une communication visant à faciliter et à harmoniser l’application du règlement relatif aux emballages et…
-
Nouveau standard de neutralité carbone pour les entreprises
Un nouveau standard de neutralité climatique a été publié par l’organe de référence pour la décarbonation des acteurs privés « Science…
