Dans un contexte où les lignes téléphoniques fixes et les lignes mobiles 3G et antérieures sont progressivement arrêtées, le décret n° 2026-166 du 4 mars 2026 prévoit l’adaptation des vérifications et entretiens des moyens d’alerte et de communication présents dans les ascenseurs.

Ainsi, il est introduit :

• une vérification toutes les 6 semaines de leur bon fonctionnement,
• leur remplacement, s’ils fonctionnent avec un réseau téléphonique commuté fixe ou un réseau de téléphonie mobile ouvert au public de troisième génération ou antérieur,
• lors du contrôle technique quinquennal, la vérification de leur compatibilité avec les systèmes de communication autres que le réseau téléphonique commuté fixe ou un réseau de téléphonie mobile ouvert au public de troisième génération ou antérieur.

L’entreprise qui réalise l’entretien de l’ascenseur doit alerter le propriétaire lorsque les moyens d’alerte et de communication avec un service d’intervention :

• fonctionnent avec un réseau téléphonique fixe ou un réseau de téléphonie mobile ouvert au public de troisième génération ou antérieur ;
• nécessitent des travaux de remise à niveau.

Cette alerte est faite par lettre recommandée avec accusé de réception et est renouvelée tous les 6 mois jusqu’à la réalisation des travaux.

Enfin, le remplacement des moyens d’alerte et de communication s’ils fonctionnent avec un réseau téléphonique fixe ou un réseau de téléphonie mobile ouvert au public de troisième génération ou antérieur ne fait pas partie des clauses minimales du contrat d’entretien.

Consulter les articles R. 134-1 à R. 134-48 du Code de la construction et de l’habitation