Observatoire réglementaire TE
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Protection des allées d’arbres
Pour bien comprendre les textes qui encadrent la protection des allées d’arbres, l’association Allées-Avenues a publié un Mémento de 74 pages qui rappelle…
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Prévention, réduction, limitation des nuisances lumineuses
Depuis le 1er janvier 2020, et sous réserve de travaux en cours, plusieurs luminaires concernés par cette directive sont désormais…
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Conditions pour qu’un GES soit considéré comme chimiquement lié de façon permanente à un produit
Le Règlement délégué (UE) 2024/2620 de la Commission du 30 juillet 2024 vient compléter la directive 2003/87/CE du Parlement européen et…
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Surveillance et déclaration des émissions de GES
Le règlement d’exécution (UE) 2023/2122 de la Commission du 12 octobre 2023 modifie le règlement d’exécution (UE) 2018/2066 en ce…
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Ile-de-France 2040 : évaluation environnementale stratégique
Conformément aux articles L104-4 et R104-18 du code de l’urbanisme, l’élaboration du schéma directeur de la région Île-de-France environnemental (SDRIF-E)…
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Système d’échange de quotas d’émissions de GES de l’UE
Le décret n° 2024-546 du 14 juin 2024 relatif au système d’échange de quotas d’émissions de gaz à effet de…
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Projet de décret relatif à l’industrie verte modifiant le code de l’énergie
Le projet de décret en conseil d’Etat concerne le dispositif des certificats d’économies d’énergie (CEE) régi par les articles L. 221-1…
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Restauration de la nature : publication du règlement européen
Règlement (UE) 2024/1991 du parlement européen et du conseil du 24 juin 2024 relatif à la restauration de la nature…
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Mise en oeuvre des mesures du Plan d’action pour une gestion résiliente et concertée de l’eau
Par instruction ministérielle du 1er juillet 2024, le Gouvernement a publié le 30 mars 2023 son plan d’action pour une…
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Règlement visant à renforcer la production européenne de « technologies propres »
Règlement (UE) 2024/1735 du Parlement européen et du Conseil du 13 juin 2024 relatif à l’établissement d’un cadre de mesures…
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Le Conseil de l’Union européenne sauve le règlement sur la restauration de la nature
Le règlement européen pour la restauration de la nature a définitivement été adopté le 17 juin.Issu du Pacte vert, le…
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Projet d’arrêté relatif aux données des filières REP
La loi n° 2020-105 du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire (loi…