Observatoire réglementaire TE
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Évolution des installations techniques gaz et autres, et vérifications périodiques dans les ERP de 5e catégorie
L’arrêté du 1er décembre 2025 renforce les dispositions relatives aux vérifications périodiques dans les ERP de 5e catégorie, complète les…
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Modification de la liste des établissement publics soumis à l’obligation de s’équiper d’un défibrillateur automatisé externe (DAE)
Le décret n°2025-1167 du 5 décembre 2025 élargit l’obligation de s’équiper d’un DAE auxétablissements de 5ème catégorie suivants : Il…
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Nouvelles dispositions électriques des centrales nucléaires de production d’électricité
Le décret n°2025-1271 du 22 décembre 2025 précise que l’obligation de mettre en place desdispositifs de coupure de l’alimentation électrique,…
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Règles d’accessibilité des bâtiments neufs à usage professionnel
Cette section du Code de la Construction et de l’habitation définit les règles à mettre en oeuvre pour l’accessibilité des…
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Précisions diverses relatives au dispositif des CEE
Le décret n°2025-1048 du 30 octobre 2025 apporte les précisions suivantes au dispositif CEE : Consulter les articles R. 221-14…
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Evolution des dérogations applicables aux projets de surélévation des bâtiments
La loi n° 2025-1129 du 26 novembre 2025 modifie les conditions d’application des dérogations auxrègles de construction dans le cas…
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Règles de sécurité incendie relatives aux bâtiments à usage professionnel
L’Article R144-1 s’applique à l’ensemble des lieux de travail, excepté aux Immeubles de Grande Hauteur pour lesquels des dispositions particulières…
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Exigences fonctionnelles à respecter pour assurer la sécurité des personnes contre le risque incendie
Dans le cas du recours à une solution d’effet équivalent, le maître d’ouvrage procède à une ou plusieurs études d’ingénierie…
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Exclusion des ERP de 5e catégorie des demandes d’autorisation d’ouverture et de travaux
Le décret n° 2025-1100 du 19 novembre 2025 exclut les Etablissements Recevant du Public (ERP)de 5e catégorie, hors locaux d’hébergement…
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Prise en compte des contenants de produits chimiques pouvant présenter un risque significatif pour la santé et l’environnement émis par les professionnels
Dans le cadre des obligations de la REP (responsabilité élargie du producteur) contenus etcontenants de produits chimiques, le décret n°…
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Intégration des contenants d’huiles dans la REP huiles lubrifiantes
Le décret n° 2025-1081 du 17 novembre 2025 intègre les contenants d’huiles usagées dans la filièreREP (responsabilité élargie du producteur)…
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Evolution des modalités d’équipement des parkings extérieurs d’ombrières intégrant un procédé de production d’énergies renouvelables et des modalités de report de l’échéance réglementaire
La loi n° 2025-1129 du 26 novembre 2025 modifie les obligations relatives à la mise en placed’ombrières de la loi…