Observatoire TE

Référentiel du Label bas carbone

Trajectoires de décarbonation des 9 filières industrielles les plus émettrices de France

Dérogation à l’obligation d’atteindre l’absence de perte nette de biodiversité dans les différents projets

Troisième Plan national d’adaptation au changement climatique

Ajout de l’acide trifluoroacétique (TFA) dans la campagne de surveillance de substances PFAS

Transposition en droit français des dispositions relatives au Règlement MACF

Officialisation de l’entrée en vigueur du nouveau dispositif de mécanisme de capacité

Exigences relatives aux personnels exécutant des tâches critiques pour la sécurité ferroviaire

Approbation de la version 5 du guide AQUAP 2005/01

Sécurité des ascenseurs face à l’arrêt de certains réseaux téléphoniques

Réforme de l’autorité environnementale et de l’autorité chargée de l’examen au cas par cas et modification d’un critère de soumission de projets électriques

Règles techniques générales applicables aux travaux de sondage ou de forage, de création de puits ou d’ouvrages souterrains non destinés à un usage domestique

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