Observatoire TE

Possibilité de raccordement provisoire en piquage sur le réseau HTB3

Simplification des processus d’analyse environnementale, économique et sociale et d’instruction des demandes de titres miniers

Assouplissement de la reconnaissance de responsabilité d’une société mère dans le cadre du financement des mesures de réhabilitation en fin d’activité de sa filiale

Mise à jour de l’encadrement réglementaire des prestations de travaux de sondage ou de forage, de création de puits ou d’ouvrages souterrains

Loi simplification 2026 : VHU, taxes déchets et démolition de bâtiments, ce qui change

Certification du personnel intervenant sur les appareils de commutation électrique fixes

Standard juridique mondial pour encadrer le développement et l’utilisation des systèmes d’intelligence artificielle

Référentiel du Label bas carbone

Trajectoires de décarbonation des 9 filières industrielles les plus émettrices de France

Dérogation à l’obligation d’atteindre l’absence de perte nette de biodiversité dans les différents projets

Troisième Plan national d’adaptation au changement climatique

Ajout de l’acide trifluoroacétique (TFA) dans la campagne de surveillance de substances PFAS

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