Observatoire TE

Ajout de l’acide trifluoroacétique (TFA) dans la campagne de surveillance de substances PFAS

Transposition en droit français des dispositions relatives au Règlement MACF

Angles morts sur chantier : la caméra 360° qui détecte les piétons

Officialisation de l’entrée en vigueur du nouveau dispositif de mécanisme de capacité

Exigences relatives aux personnels exécutant des tâches critiques pour la sécurité ferroviaire

Approbation de la version 5 du guide AQUAP 2005/01

Sécurité des ascenseurs face à l’arrêt de certains réseaux téléphoniques

Réforme de l’autorité environnementale et de l’autorité chargée de l’examen au cas par cas et modification d’un critère de soumission de projets électriques

Règles techniques générales applicables aux travaux de sondage ou de forage, de création de puits ou d’ouvrages souterrains non destinés à un usage domestique

Modalités d’obtention de la certification pour les entreprises réalisant des travaux de forage, sondage, création de puits ou d’ouvrage souterrain non destiné à un usage domestique

Etablissement d’un objectif climatique intermédiaire contraignant pour l’Union européenne à l’horizon 2040.

Simplification de l’instruction des demandes de travaux partagés et gestion des travaux nécessaires en fin de concession

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