Observatoire TE

Droit réel, droit d’occupation domaniale et conventions pour les ouvrages et les installations hydrauliques > 4 500 kW

Précisions relatives à la mise en place du passeport de prévention

Règles d’accessibilité des bâtiments existants à usage professionnel

Précisions relatives à la communication des résultats des mesurages des niveaux d’empoussièrement en fibres d’amiante par l’organisme accrédité et à sa vérification par le COFRAC

Introduction de nouvelles sanctions pour les travaux miniers, les travaux de stockage souterrain

Modification des modalités de déclaration au registre national des déchets et du système de gestion des bordereaux de suivi de déchets

Renforcement de la gestion des déchets issus des exploitations minières

Possibilité de modulation des fréquences de surveillance des effluents gazeux et aqueux, justification des modalités de raccordement à une station d’épuration et modalités de demande de dérogation aux valeurs limites d’émissions

Possibilité de modulation des fréquences de surveillance des effluents gazeux et aqueux, modification de la surveillance des dioxines et furanes

Modifications des conditions d’appel et de mise enoeuvre des garanties financières

Document d’orientation de la Commission concernant le règlement (UE) 2025/40 relatif aux emballages et aux déchets d’emballages

Nouveau standard de neutralité carbone pour les entreprises

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