Observatoire TE

Possibilité de modulation des fréquences desurveillance des effluents gazeux et aqueux, justification des modalités de raccordement à unestation d’épuration et modalités de demande de dérogation aux valeurs limites d’émissions

Possibilité de modulation des fréquences de surveillance des effluents gazeux et aqueux, modification de la surveillance des dioxines et furanes

Modifications des conditions d’appel et de mise enoeuvre des garanties financières

Document d’orientation de la Commission concernant le règlement (UE) 2025/40 relatif aux emballages et aux déchets d’emballages

Nouveau standard de neutralité carbone pour les entreprises

Possibilité de raccordement provisoire en piquage sur le réseau HTB3

Simplification des processus d’analyse environnementale, économique et sociale et d’instruction des demandes de titres miniers

Assouplissement de la reconnaissance de responsabilité d’une société mère dans le cadre du financement des mesures de réhabilitation en fin d’activité de sa filiale

Mise à jour de l’encadrement réglementaire des prestations de travaux de sondage ou de forage, de création de puits ou d’ouvrages souterrains

Loi simplification 2026 : VHU, taxes déchets et démolition de bâtiments, ce qui change

Certification du personnel intervenant sur les appareils de commutation électrique fixes

Standard juridique mondial pour encadrer le développement et l’utilisation des systèmes d’intelligence artificielle

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