Observatoire réglementaire TE
-
Extension des critères de reconnaissance des véhicules à faibles à très faibles émissions et à faible empreinte carbone
La loi n° 2026-103 du 19 février 2026 de finances pour 2026 modifie le code de l’environnementconcernant la caractérisation des…
-
Simplification des exigences d’information en matière de durabilité applicables aux entreprises
Pour rappel une proposition « paquet Omnibus de simplification » a été présentée par la Commissioneuropéenne suite aux nombreuses demandes…
-
Impacts et dépendances des entreprises à l’égard de la biodiversité et contributions de la nature à l’humanité
Un rapport a été publié par la Plateforme intergouvernementale sur la biodiversité et les services écosystémiques (IPBES). Ce texte examine…
-
Mise en place de la REP emballages professionnels
La loi AGEC n°2020-105 du 10 février 2020 prévoit la mise en place d’une filière responsabilité élargie des producteurs (REP)…
-
Nappes d’eau souterraine au 15 février 2026
La recharge des nappes phréatiques est très active avec 77% des niveaux en hausse. La situation globale s’améliore et est…
-
Evolution du périmètre d’application de la règlementation environnementale
Le décret n° 2026-16 du 15 janvier 2026 étend le périmètre d’application de la réglementation environnementale (RE2020) aux constructions de…
-
Mise en place des nouvelles chartes d’engagement « Coup de pouce » pour leur prolongations
L’arrêté du 7 janvier 2026 crée deux nouvelles chartes d’engagement dans le cadre de laprolongation de ces dispositifs : Consulter…
-
Précisions sur le contrôle des opérations associées aux fiches d’opérations standardisées
L’arrêté du 7 janvier 2026 prévoit que l’audit énergétique peut être complété par un document attestant de l’étiquette du diagnostic…
-
Transport de Marchandises Dangereuses : Amendements et précisions relatives aux infractions
L’arrêté du 23 décembre 2025 apporte des modifications sur les dispositions relatives aux contrôles des transports par route des marchandises…
-
Trajectoire de référence pour l’adaptation au changement climatique
Cette nouvelle section du code de l’environnement précise les modalités de définition de la trajectoire de réchauffement de référence pour…
-
Critères de délivrance des CEE lors de l’installation d’un équipement consommant des énergies fossiles
Le décret n° 2025-1382 du 29 décembre 2025 précise les conditions de délivrance des Certificats d’Economies d’Energie (CEE) pour les…
-
Modification de plusieurs fiches d’opérations standardisées dans les secteurs du bâtiment tertiaire et résidentiel
L’arrêté du 27 décembre 2025 modifie les fiches suivantes : Dans le cadre de la mise en oeuvre de la…