Observatoire réglementaire TE
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Mise à jour de la méthode « Rénovation : produits réemployés et autres produits » pour le label « Bas-Carbone »
Créé par le ministère de la Transition écologique et solidaire, avec la collaboration de l’Institut de l’économie pour le climat…
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REP des produits et matériaux de construction du secteur du bâtiment
Arrêté du 3 juillet 2024 modifiant les cahiers des charges des éco-organismes et des organismes coordonnateurs de la filière à…
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Mise en oeuvre du plan d’action pour une gestion résiliente et concertée de l’eau
Le Gouvernement a publié le 30 mars 2023 son plan d’action pour une gestion résiliente et concertée de l’eau, contenant…
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Eau destinée à la consommation humaine : marquage, évaluation, liste positive, essai et acceptation des matériaux finaux entrant en contact
Règlement délégué (UE) 2024/370 de la Commission du 23 janvier 2024 complétant la directive (UE) 2020/2184 du Parlement européen et…
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Le règlement sur le transfert de déchets publié
Règlement (UE) 2024/1157 du Parlement européen et du Conseil du 11 avril 2024 relatif aux transferts de déchets, modifiant les…
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Projet dans les friches : expérimentation d’un certificat
Le décret n° 2024-452 du 21 mai 2024 précise les modalités de dépôt de la demande de certificat de projet…
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Pollution de l’air : le Parlement Européen adopte une nouvelle loi pour améliorer la qualité de l’air
Le Parlement a adopté l’accord politique provisoire avec les pays de l’UE sur de nouvelles mesures visant à améliorer la…
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Filière REP : de nouveaux ajustements
Un projet d’arrêté ministériel, modifiant les cahiers des charges des éco-organismes et des organismes coordonnateurs de la filière à responsabilité…
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ZAN : quelle mise en oeuvre de la loi de 2023 ?
La loi du 20 juillet 2023 vise à accompagner les élus locaux dans l’application de la loi Climat et résilience.…
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Mutualisation nationale de la consommation d’espaces naturels, agricoles et forestiers
La loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face…
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Absorptions de carbone : adoption d’un nouveau système européen
La loi mettra en place un cadre européen de certification pour les absorptions de carbone afin de les encourager et…
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Déploiement du Fonds d’accélération de la TE dans les territoires (« Fonds Vert »)
La circulaire du 14 mars 2024 relative au déploiement du Fonds d’accélération de la Transition Ecologique dans les territoires –…