Observatoire réglementaire TE
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Modalités de la campagne de surveillance de substances per- ou polyfluoroalkylées (PFAS) dans les eaux en entrée et sortie de stations de traitement des eaux usées urbaines
Dans le cadre du plan d’actions interministériel sur les PFAS, l’arrêté du 3 septembre 2025 fixe les conditions d’une campagne…
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Obligation de certification des personnes réalisant les travaux de sondage ou de forage, de création de puits ou d’ouvrages souterrains et leur remise en état
Ce chapitre du Code de l’environnement précise les modalités de mise en œuvre du dispositif de certification pour les travaux…
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Format de communication des cartographies des phénomènes dangereux
L’arrêté du 29 septembre 2025 complète les éléments à fournir dans l’étude de dangers. Désormais, l’exploitant y intègre les cartographies…
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L’usage des données trafic pour améliorer la qualité de l’air
Auteur : Cerema Année : 2025
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Modification de la procédure de consultation du public
La loi n° 2025-794 du 11 août 2025 modifie la procédure de consultation du public. Des précisions sont apportées sur…
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Introduction d’une durée de validité des inventaires de biodiversité
Les projets, plans et programmes soumis à évaluation environnementale ou bénéficiant d’une dérogation relative aux espèces protégées doivent réaliser un…
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Modification de la définition de producteur de produits en plastique à usage unique
Suite à l’ouverture par la Commission européenne d’une procédure d’infraction contre la France pour ne pas avoir correctement ni complétement…
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Mise en cohérence des conditions de mise en oeuvre de la Responsabilité Elargie des Producteurs (REP) et des mesures de gestion des déchets de batteries avec le règlement « batteries »
Le règlement 2023/1542 du 12 juillet 2023 relatif aux batteries et aux déchets de batteries fixe des exigences minimales relatives…
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Dématérialisation des déclarations et rapports d’accident et d’incident
L’exploitant d’une installation classée pour la protection de l’environnement (ICPE) est tenu de déclarer, dans les meilleurs délais, à l’inspection…
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Modalités de demande de titre de gîtes géothermiques
L’arrêté du 27 août 2025 précise le contenu des pièces du dossier, définies par décret, présenté à l’appui d’une demande de…
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Dispositions applicables aux titres miniers et titres de stockage souterrain
Le décret n° 2025-851 du 27 août 2025 fixe les dispositions applicables aux titres miniers portant sur des substances de mines.…
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Activités de recherche et d’exploitation de géothermie
Le décret n° 2025-852 du 27 août 2025 fixe les dispositions relatives aux activités de prospection, de recherche et d’exploitation portant…