Observatoire réglementaire TE
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Programmation pluriannuelle de l’énergie et sur la stratégie nationale bas-carbone
Le décret n° 2023-163 du 7 mars 2023 relatif aux modalités de la concertation préalable adaptée portant sur la programmation…
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Règlement pour améliorer la surveillance et la résilience des forêts européennes
La Commission a proposé un règlement sur la surveillance des forêts qui comblera les lacunes existantes dans les informations sur…
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Accord sur un règlement européen pour restaurer la nature
La proposition vise à mettre en place des mesures en vue de restaurer, d’ici à 2030, au moins 20 %…
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Loi sur la restauration de la nature : les députés concluent un accord
La nouvelle loi européenne sur la restauration de la nature fixe l’objectif de restaurer au moins 20 % des zones…
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Planification écologique : une circulaire organise le déploiement territorial
Le 25 septembre 2023, le Président de la République a appelé les collectivités à conduire la planification écologique au sein…
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Guide modes de gestion des services de l’eau potable et d’assainissement
Le 26 janvier 2024, Intercommunalités de France et la Saur ont publié un guide pour aider au choix des modes…
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Méthode de déclaration des projections des émissions pour certains polluants atmosphériques
Directive déléguée (UE) 2024/299 de la Commission du 27 octobre 2023 modifiant la directive (UE) 2016/2284 du Parlement européen et du Conseil…
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Réduire les émissions de gaz fluorés et de substances appauvrissant la couche d’ozone
Les députés ont approuvé un accord conclu avec le Conseil en vue de réduire davantage les émissions de gaz fluorés.…
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Mise à jour de la surveillance et de la déclaration des émissions de gaz à effet de serre
RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2023/2122 DE LA COMMISSION du 12 octobre 2023 modifiant le règlement d’exécution (UE) 2018/2066 en ce qui…
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Décret : mise en oeuvre de la territorialisation des objectifs de gestion économe de l’espace et de lutte contre l’artificialisation des sols
Le décret n° 2023-1097 du 27 novembre 2023, publié au JO du 28 novembre 2023, ajuste et complète ces modalités…
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Décret : évaluation et suivi de l’artificialisation des sols
Le décret n° 2023-1096 du 27 novembre 2023, publié au JO du 28 novembre 2023, relatif à la nomenclature de…
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Le Conseil d’Etat annule certaines dispositions liées à l’évaluation environnementale
Par décision du 4 octobre 2023, le Conseil d’Etat a annulé l’article 8 du décret n° 2022-422 du 25 mars…