Observatoire réglementaire TE
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Feuille de route décarbonation de la NAPA
La National Asphalt Pavement Association (NAPA) a publié un rapport intitulé « The Carbon Footprint of Asphalt Pavements: A Reference Document…
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Nouveau plan national d’adaptation au changement climatique
Pour préparer une France à +4 °C en 2100, le gouvernement a lancé, lundi 10 mars 2025, le troisième plan…
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Plan Qualité de l’Air du Cerema : traiter et exploiter les données de trafic routier au service des politiques publiques
Dans le cadre de son programme qualité de l’air (PQA), le Cerema a mis en place un programme national d’études,…
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Eaux usées traitées. Une ressource à valoriser – Un Essentiel du Cerema pour les élus des territoires
Le Cerema présente dans un Essentiel à destination des maires et des élus locaux, sur la Réutilisation des Eaux Usées…
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Une refonte nécessaire mais complexe du financement des routes
Les Assises de la route, organisées le 22 janvier par Départements de France, ont souligné la nécessité de refonder un…
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Les énergies renouvelables : planifier pour accélérer
Auteur : CEREMA Année : Déc. 2024
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Quelle réglementation pour la gestion des eaux pluviales ?
La gestion des eaux pluviales est encadrée par des lois et des outils réglementaires s’appliquant à des échelles différentes. Elle…
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Protection des allées d’arbres
Pour bien comprendre les textes qui encadrent la protection des allées d’arbres, l’association Allées-Avenues a publié un Mémento de 74 pages qui rappelle…
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Prévention, réduction, limitation des nuisances lumineuses
Depuis le 1er janvier 2020, et sous réserve de travaux en cours, plusieurs luminaires concernés par cette directive sont désormais…
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Conditions pour qu’un GES soit considéré comme chimiquement lié de façon permanente à un produit
Le Règlement délégué (UE) 2024/2620 de la Commission du 30 juillet 2024 vient compléter la directive 2003/87/CE du Parlement européen et…
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Surveillance et déclaration des émissions de GES
Le règlement d’exécution (UE) 2023/2122 de la Commission du 12 octobre 2023 modifie le règlement d’exécution (UE) 2018/2066 en ce…
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Décision Conseil d’Etat : installation de stockage déchets non dangeureux non inertes mis en décharge
Dans une décision n° 456187 du 28 mars 2024 publiée au JORF du 25 juillet 2024, le Conseil d’Etat tire…