Observatoire réglementaire TE
-
Planification écologique : trajectoires cibles de décarbonation à l’horizon 2050
Pour faire face à l’urgence écologique, la France s’est fixé des objectifs environnementaux ambitieux notamment celui de baisser de 55…
-
Règlement (UE) 2023/955 du Parlement européen et du Conseil du 10 mai 2023 instituant un Fonds social pour le climat et modifiant le règlement (UE) 2021/1060
En adoptant le règlement (UE) 2021/1119 du Parlement européen et du Conseil (5), l’Union a inscrit dans la législation l’objectif…
-
Règlement (UE) 2023/857 du Parlement européen et du Conseil du 19 avril 2023
Le Règlement (UE) 2023/857 du Parlement européen et du Conseil du 19 avril 2023 modifie le règlement (UE) 2018/842 relatif aux…
-
Système d’échange de quotas d’émission de gaz à effet de serre dans l’UE
La Directive (UE) 2023/959 du Parlement européen et du Conseil du 10 mai 2023 modifie la directive 2003/87/CE établissant un système d’échange…
-
Mécanisme d’ajustement carbone aux frontières
Le Règlement (UE) 2023/956 du Parlement européen et du Conseil du 10 mai 2023 établit un mécanisme d’ajustement carbone aux…
-
Jurisprudence : Emissions de gaz à effet de serre
Le Conseil d’État a ordonné au gouvernement français de prendre de nouvelles mesures sur la réduction des émissions de gaz…
-
Réductions annuelles contraignantes des émissions de gaz à effet de serre par les Etats membres de 2021 à 2030
Le Règlement (UE) 2023/857 du Parlement européen et du Conseil du 19 avril 2023 modifie le règlement (UE) 2018/842 relatif…
-
Le Parlement Européen adopte 5 textes clés pour atteindre l’objectif climatique de 2030
Le Parlement a approuvé les accords conclus avec les États membres fin 2022 sur plusieurs textes législatifs clés qui font…
-
Ambition climatique : le PE vote un nouvel objectif en matière de puits de carbone
L’objectif de l’UE pour 2030 concernant les absorptions nettes d’émissions de gaz à effet de serre (GES) résultant de l’utilisation…
-
Recommandation (UE) sur les programmes nationaux de soutien à la planification de la mobilité urbaine durable
Le pacte vert pour l’Europe fixe l’objectif de parvenir à une économie neutre pour le climat d’ici 2050. Il préconise…
-
Le Conseil exécutif de l’OMM approuve un plan mondial de surveillance des gaz à effet de serre
Le Conseil exécutif de l’Organisation météorologique mondiale (OMM) a approuvé le projet de créer une Infrastructure mondiale de surveillance des…
-
Programmation pluriannuelle de l’énergie et sur la stratégie nationale bas-carbone
Le décret n° 2023-163 du 7 mars 2023 relatif aux modalités de la concertation préalable adaptée portant sur la programmation…