Observatoire réglementaire TE
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Remise des propositions de feuilles de route de décarbonation de l’aménagement, du bâtiment et du transport aux pouvoirs publics
Les ministres ont réuni quatre des principales filières économiques les plus émettrices pour recevoir leurs propositions de feuilles de route…
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Planification écologique : trajectoires cibles de décarbonation à l’horizon 2050
Pour faire face à l’urgence écologique, la France s’est fixé des objectifs environnementaux ambitieux notamment celui de baisser de 55…
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Règlement (UE) 2023/955 du Parlement européen et du Conseil du 10 mai 2023 instituant un Fonds social pour le climat et modifiant le règlement (UE) 2021/1060
En adoptant le règlement (UE) 2021/1119 du Parlement européen et du Conseil (5), l’Union a inscrit dans la législation l’objectif…
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Règlement (UE) 2023/857 du Parlement européen et du Conseil du 19 avril 2023
Le Règlement (UE) 2023/857 du Parlement européen et du Conseil du 19 avril 2023 modifie le règlement (UE) 2018/842 relatif aux…
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Système d’échange de quotas d’émission de gaz à effet de serre dans l’UE
La Directive (UE) 2023/959 du Parlement européen et du Conseil du 10 mai 2023 modifie la directive 2003/87/CE établissant un système d’échange…
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Mécanisme d’ajustement carbone aux frontières
Le Règlement (UE) 2023/956 du Parlement européen et du Conseil du 10 mai 2023 établit un mécanisme d’ajustement carbone aux…
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Jurisprudence : Emissions de gaz à effet de serre
Le Conseil d’État a ordonné au gouvernement français de prendre de nouvelles mesures sur la réduction des émissions de gaz…
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Réductions annuelles contraignantes des émissions de gaz à effet de serre par les Etats membres de 2021 à 2030
Le Règlement (UE) 2023/857 du Parlement européen et du Conseil du 19 avril 2023 modifie le règlement (UE) 2018/842 relatif…
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Le Parlement Européen adopte 5 textes clés pour atteindre l’objectif climatique de 2030
Le Parlement a approuvé les accords conclus avec les États membres fin 2022 sur plusieurs textes législatifs clés qui font…
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Ambition climatique : le PE vote un nouvel objectif en matière de puits de carbone
L’objectif de l’UE pour 2030 concernant les absorptions nettes d’émissions de gaz à effet de serre (GES) résultant de l’utilisation…
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Recommandation (UE) sur les programmes nationaux de soutien à la planification de la mobilité urbaine durable
Le pacte vert pour l’Europe fixe l’objectif de parvenir à une économie neutre pour le climat d’ici 2050. Il préconise…
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Le Conseil exécutif de l’OMM approuve un plan mondial de surveillance des gaz à effet de serre
Le Conseil exécutif de l’Organisation météorologique mondiale (OMM) a approuvé le projet de créer une Infrastructure mondiale de surveillance des…