Observatoire réglementaire TE
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Transmission dématérialisée des plans de démolition, retrait et encapsulage d’amiante
L’Arrêté du 22 décembre 2022 relatif à la plateforme de saisie et de transmission dématérialisée des plans de démolition, de…
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REP PMCB : application et exonération des éco contributions
Depuis le 1er octobre 2023, les modalités d’application des éco contributions par les distributeurs sont simplifiées. Le dispositif s’appuie sur…
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Atteintes environnementales : une nouvelle instruction gouvernementale
Une instruction gouvernementale du 16 septembre 2023 précise les conditions de mise en place des instances stratégiques et opérationnelles permettant…
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« Pacte en faveur de la haie »
L’Etat propose, en association avec les régions ; les collectivités territoriales volontaires ; les agriculteurs ; les associations environnementales ;…
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Les grands axes de la Stratégie Nationale de la biodiversité
En déplacement Elisabeth Borne a évoqué les contours de la Stratégie Nationale de la biodiversité. Alors qu’un million d’espèces animales…
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Un décret introduit une rubrique dans la nomenclature des installations, ouvrages, travaux et activités ayant une incidence sur l’eau et les milieux aquatiques
Le décret n° 2023-907 du 29 septembre 2023 modifie l’article R. 214-1 du code de l’environnement de manière à réintroduire la…
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Protection des milieux humides
La France s’est engagée à préserver les zones humides sur son territoire, notamment à travers la signature de la convention…
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Limitation de l’engrillagement des espaces naturels
La loi n° 2023-54 du 2 février 2023 vise à limiter l’engrillagement des espaces naturels et à protéger la propriété…
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Nouvelle stratégie nationale pour la biodiversité 2023
Elle concerne les années 2022 à 2030 et succède à deux premières stratégies qui ont couvert respectivement les périodes 2004-2010…
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Plan de réduction des polluants atmosphériques 2022-2025
L’arrêté du 8 décembre 2022 établissant le plan national de réduction des émissions de polluants atmosphériques pour la période 2022-2025…
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Planification écologique : une circulaire organise le déploiement territorial
Le 25 septembre 2023, le Président de la République a appelé les collectivités à conduire la planification écologique au sein…
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Remise des propositions de feuilles de route de décarbonation de l’aménagement, du bâtiment et du transport aux pouvoirs publics
Les ministres ont réuni quatre des principales filières économiques les plus émettrices pour recevoir leurs propositions de feuilles de route…