Observatoire réglementaire TE
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Planification écologique : un plan d’action pour accélérer la transition écologique
Emmanuel Macron a défini les objectifs et le calendrier à tenir, secteur par secteur pour mettre la France sur le…
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Projet de décret relatif à l’évaluation et au suivi de l’artificialisation des sols
Le décret n° 2022-763 relatif à la nomenclature de l’artificialisation des sols pour la fixation et le suivi des objectifs…
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Loi relative à l’industrie verte
Le projet de loi avait été présenté au Conseil des ministres le 16 mai 2023 par Bruno Le Maire, ministre…
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Décret portant diverses dispositions relatives à l’évaluation environnementale des actions ou opérations d’aménagement et aux mesures de compensation des incidences des projets sur l’environnement
Le décret n° 2022-1673 du 27 décembre 2022 définit comment sont identifiées au sein des SCOT et des PLU les…
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Arrêté modifiant le formulaire de demande d’examen au cas par cas des évaluations environnementales de certains projets
Du 5 décembre jusqu’au 26 décembre 2022, le Gouvernement a mèné une consultation publique sur le projet d’arrêté fixant le…
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Objectifs et règles générales en matière de gestion économe de l’espace et de lutte contre l’artificialisation des sols
Le décret n° 2022-762 du 29 avril 2022 relatif aux objectifs et aux règles générales en matière de gestion économe…
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Nomenclature de l’artificialisation des sols
Le Décret n° 2022-763 du 29 avril 2022 relatif à la nomenclature de l’artificialisation des sols pour la fixation et…
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Réutilisation des eaux usées traitées : publication de 2 nouveaux arrêtés
Deux nouveaux arrêtés ont été publiés les 21 et 28 décembre dernier, en application du décret n° 2023-835 du 29…
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Produits de construction circulaires : accord provisoire entre le Conseil et le Parlement européen
Le Conseil et le Parlement européen sont parvenus aujourd’hui à un accord provisoire sur le règlement relatif aux produits de…
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Modification du cahier des charges des éco-organismes
La loi n° 2020-105 du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire a…
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REP PMCB : liste des matériaux concernés
Dans le cadre de l’application de la REP PMCB, l’avis aux producteurs liste pour chaque famille de produits ceux soumis…
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Le décret sur la nomenclature de l’artificialisation des sols partiellement annulé
Le Conseil d’Etat s’est prononcé dans deux décisions (nos 465341 et 465343) du 4 octobre 2023 sur la légalité des…