Observatoire réglementaire TE
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Prescriptions générales applicables aux installations relevant de la rubrique n° 3650 ou n° 3710
L’arrêté du 3 juillet 2025 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations relevant de la rubriquen°3650 ou n°3710 fixe les…
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Liste des exploitants d’installations soumises à autorisation pour les émissions de gaz à effet de serre
L’arrêté du 7 juillet 2025 modifie et complète la liste des exploitants d’installations fixes soumises à autorisation d’émettre des gaz à…
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Méthode de calcul et de vérification des taux de rendement de recyclage et de valorisation concernant les déchets de batteries
Pour rappel, le règlement (UE) 2023/1542 du 12 juillet 2023 (dit règlement batterie) prévoit que les recycleurs de batteries veillent à…
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Modalités d’application du dispositif des Certificats d’Economies d’Energie (CEE)
L’arrêté du 29 décembre 2014, relatif aux modalités d’application du dispositif des certificats d’économies d’énergie (CEE), précise les obligations d’économies…
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Dispositifs d’obligation d’achat et complément de rémunération dont peuvent bénéficier les installations de production d’électricité utilisant des énergies renouvelables
L’obligation d’achat impose à EDF ou aux entreprises locales d’acheter l’électricité à un tarif réglementé, tandis que le complément de…
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Cadre européen pour le déploiement d’infrastructures pour carburants alternatifs
Le règlement européen établit un cadre commun pour déployer les infrastructures de carburants alternatifs dans l’UE. Il concerne uniquement les…
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Liste des méthodes normalisées de référence à mettre en œuvre dans le cadre de la surveillance des émissions dans l’air, l’eau et les sols dans les installations classées
Le gouvernement publie un nouvel avis qui remplace celui du 11 avril 2024 sur les méthodes normalisées de référence pour…
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Intempéries et dégâts liés aux inondations : trois questions-réponses pour intervenir en sécurité
Les intempéries, et notamment les fortes pluies et les inondations peuvent occasionner de nombreux dégâts sur les ouvrages, et certaines…
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Extension du versement mobilité : nouveau levier fiscal pour les transports collectifs
Le Comité des finances locales a approuvé, ce 22 juillet, le projet de décret relatif au nouveau versement mobilité régional…
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« Consommations, émissions et productions – chiffres et tendances » : Replay du webinaire de l’observatoire francilien de l’énergie & des gaz à effet de serre
Organisé autour de la présentation des dernières données énergie-GES d’Airparif et de l’AREC, ce webinaire 2025 du ROSE a permis…
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Accessibilité des transports en commun : premiers résultats de l’enquête nationale 2025
En 2025, la Délégation Ministérielle à l’Accessibilité (DMA) a réalisé une enquête nationale auprès des Autorités Organisatrices de la Mobilité…
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Un guide méthodologique du Cerema: La nature source de biodiversité dans les territoires – De l’outil à la stratégie
Auteur : Cerema Année : Juin 2025