Observatoire réglementaire TE
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Surveillance et résilience des sols
La stratégie de l’UE pour la protection des sols à l’horizon 2030 définit la vision à long terme consistant à…
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Mise en oeuvre du plan d’action pour une gestion résiliente et concertée de l’eau
Le Gouvernement a publié le 30 mars 2023 son plan d’action pour une gestion résiliente et concertée de l’eau, contenant…
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Eau destinée à la consommation humaine : marquage, évaluation, liste positive, essai et acceptation des matériaux finaux entrant en contact
Règlement délégué (UE) 2024/370 de la Commission du 23 janvier 2024 complétant la directive (UE) 2020/2184 du Parlement européen et…
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Le règlement sur le transfert de déchets publié
Règlement (UE) 2024/1157 du Parlement européen et du Conseil du 11 avril 2024 relatif aux transferts de déchets, modifiant les…
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Pollution de l’air : le Parlement Européen adopte une nouvelle loi pour améliorer la qualité de l’air
Le Parlement a adopté l’accord politique provisoire avec les pays de l’UE sur de nouvelles mesures visant à améliorer la…
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Dispositif des certificats d’économie d’énergie : projet de soutien à la transition des véhicules lourds
Le transport routier est confronté à deux défis majeurs. D’une part, 23% des émissions de gaz à effet de serre…
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Méthodes normalisées de référence pour les mesures dans l’air, l’eau et les sols dans les ICPE
Un avis du ministère de la Transition écologique (JORF n°0085 du 11 avril 2024) précise les méthodes normalisées de référence…
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Le parlement prévoit des mesures pour assainir les sols d’ici 2050
Afin d’améliorer la qualité des sols, les députés soutiennent les efforts visant à surveiller et à améliorer l’état écologique des…
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Filière REP : de nouveaux ajustements
Un projet d’arrêté ministériel, modifiant les cahiers des charges des éco-organismes et des organismes coordonnateurs de la filière à responsabilité…
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Absorptions de carbone : adoption d’un nouveau système européen
La loi mettra en place un cadre européen de certification pour les absorptions de carbone afin de les encourager et…
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Déploiement du Fonds d’accélération de la TE dans les territoires (« Fonds Vert »)
La circulaire du 14 mars 2024 relative au déploiement du Fonds d’accélération de la Transition Ecologique dans les territoires –…
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Projet de décret relatif aux schémas d’aménagement et de gestion des eaux
Le projet de décret soumis à la présente consultation a pour objet de modifier les dispositions du code de l’environnement…