Observatoire réglementaire TE
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Modalités d’application du dispositif des Certificats d’Economies d’Energie (CEE)
L’arrêté du 29 décembre 2014, relatif aux modalités d’application du dispositif des certificats d’économies d’énergie (CEE), précise les obligations d’économies…
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Dispositifs d’obligation d’achat et complément de rémunération dont peuvent bénéficier les installations de production d’électricité utilisant des énergies renouvelables
L’obligation d’achat impose à EDF ou aux entreprises locales d’acheter l’électricité à un tarif réglementé, tandis que le complément de…
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Cadre européen pour le déploiement d’infrastructures pour carburants alternatifs
Le règlement européen établit un cadre commun pour déployer les infrastructures de carburants alternatifs dans l’UE. Il concerne uniquement les…
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Liste des méthodes normalisées de référence à mettre en œuvre dans le cadre de la surveillance des émissions dans l’air, l’eau et les sols dans les installations classées
Le gouvernement publie un nouvel avis qui remplace celui du 11 avril 2024 sur les méthodes normalisées de référence pour…
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Intempéries et dégâts liés aux inondations : trois questions-réponses pour intervenir en sécurité
Les intempéries, et notamment les fortes pluies et les inondations peuvent occasionner de nombreux dégâts sur les ouvrages, et certaines…
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Extension du versement mobilité : nouveau levier fiscal pour les transports collectifs
Le Comité des finances locales a approuvé, ce 22 juillet, le projet de décret relatif au nouveau versement mobilité régional…
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« Consommations, émissions et productions – chiffres et tendances » : Replay du webinaire de l’observatoire francilien de l’énergie & des gaz à effet de serre
Organisé autour de la présentation des dernières données énergie-GES d’Airparif et de l’AREC, ce webinaire 2025 du ROSE a permis…
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Accessibilité des transports en commun : premiers résultats de l’enquête nationale 2025
En 2025, la Délégation Ministérielle à l’Accessibilité (DMA) a réalisé une enquête nationale auprès des Autorités Organisatrices de la Mobilité…
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Un guide méthodologique du Cerema: La nature source de biodiversité dans les territoires – De l’outil à la stratégie
Auteur : Cerema Année : Juin 2025
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Mesures compensatoires liées à la biodiversité : les données disponibles en open-data
Auteur : Cerema Année : Juin 2025
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Innovations et recherches sur la gestion des eaux au sein de l’université Gustave Eiffel
L’université Gustave Eiffel publie un livre blanc Eaux, gestion et risques associés, fruit du recensement des travaux de recherche des…
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Recommandations de l’UE pour une mobilité abordable, accessible et équitable
Auteur : Commission Européenne Année : Mai 2025