Observatoire réglementaire TE
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Traçabilité des déchets, terres excavées et sédiments
La loi anti-gaspillage pour une économie circulaire, votée en février 2020, renforce les dispositifs liés à la traçabilité des déchets,…
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Transmission dématérialisée des plans de démolition, retrait et encapsulage d’amiante
L’Arrêté du 22 décembre 2022 relatif à la plateforme de saisie et de transmission dématérialisée des plans de démolition, de…
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REP PMCB : application et exonération des éco contributions
Depuis le 1er octobre 2023, les modalités d’application des éco contributions par les distributeurs sont simplifiées. Le dispositif s’appuie sur…
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Atteintes environnementales : une nouvelle instruction gouvernementale
Une instruction gouvernementale du 16 septembre 2023 précise les conditions de mise en place des instances stratégiques et opérationnelles permettant…
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« Pacte en faveur de la haie »
L’Etat propose, en association avec les régions ; les collectivités territoriales volontaires ; les agriculteurs ; les associations environnementales ;…
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Les grands axes de la Stratégie Nationale de la biodiversité
En déplacement Elisabeth Borne a évoqué les contours de la Stratégie Nationale de la biodiversité. Alors qu’un million d’espèces animales…
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Un décret introduit une rubrique dans la nomenclature des installations, ouvrages, travaux et activités ayant une incidence sur l’eau et les milieux aquatiques
Le décret n° 2023-907 du 29 septembre 2023 modifie l’article R. 214-1 du code de l’environnement de manière à réintroduire la…
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Protection des milieux humides
La France s’est engagée à préserver les zones humides sur son territoire, notamment à travers la signature de la convention…
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Limitation de l’engrillagement des espaces naturels
La loi n° 2023-54 du 2 février 2023 vise à limiter l’engrillagement des espaces naturels et à protéger la propriété…
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Nouvelle stratégie nationale pour la biodiversité 2023
Elle concerne les années 2022 à 2030 et succède à deux premières stratégies qui ont couvert respectivement les périodes 2004-2010…
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Plan de réduction des polluants atmosphériques 2022-2025
L’arrêté du 8 décembre 2022 établissant le plan national de réduction des émissions de polluants atmosphériques pour la période 2022-2025…
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Planification écologique : une circulaire organise le déploiement territorial
Le 25 septembre 2023, le Président de la République a appelé les collectivités à conduire la planification écologique au sein…