Observatoire réglementaire TE
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Guide anti-greenwashing de l’ADEME
Pour rappel, le terme « greenwashing » ou « écoblanchiment » désigne le décalage entre le discours d’une entreprise et…
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Guides d’accompagnement de la norme VSME
Ces guides d’accompagnement sont des documents complémentaires destinés aux PME quipublient des informations sur le développement durable dans le cadre…
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Renforcement du contenu des PCAET concernant les réseaux de chaleur et de froid
Le décret n° 2025-1382 du 29 décembre 2025 vient renforcer et préciser le contenu des PCAET, spécifiquement concernant les réseaux…
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Modalités de délivrance et de contrôle des attestations de capacité de manipulation de fluides frigorigènes
Cet arrêté du 21 novembre 2025 précise la procédure afin de demander et d’obtenir une attestation de capacité pour la…
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Mise à jour de la liste des exploitants d’installations pour les émissions de gaz à effet de serre et le montant des quotas d’émission
L’arrêté du 23 décembre 2025 modifie et complète la liste des exploitants d’installations fixessoumises à autorisation d’émettre des gaz à…
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Cahier des charges des systèmes individuels, éco-organismes et organismes coordonnateurs de la filière de responsabilité élargie des producteurs d’emballages professionnels
Pour remplir leurs obligations selon le principe de la responsabilité élargie des producteurs (REP), les producteurs des emballages servant à…
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Simplification des procédures relatives aux plans de prévention des risques technologiques
Le décret n° 2025-1325 du 26 décembre 2025 simplifie les procédures relatives aux Plans de Prévention des Risques Technologiques (PPRT)…
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Intégration de l’efficacité énergétique dans les études d’impact et les dossiers d’autorisations
Dans le cadre de la transposition en droit français de la directive européenne « Efficacité énergétique », le décret n° 2025-1382 du…
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Modification des dates d’application et des dispositions transitoires relatives aux évolutions des règles d’étiquetage
Afin de permettre aux opérateurs économiques de se préparer aux nouvelles exigences en matière de formatage et de mise à…
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Évolution des installations techniques gaz et autres, et vérifications périodiques dans les ERP de 5e catégorie
L’arrêté du 1er décembre 2025 renforce les dispositions relatives aux vérifications périodiques dans les ERP de 5e catégorie, complète les…
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Modification de la liste des établissement publics soumis à l’obligation de s’équiper d’un défibrillateur automatisé externe (DAE)
Le décret n°2025-1167 du 5 décembre 2025 élargit l’obligation de s’équiper d’un DAE auxétablissements de 5ème catégorie suivants : Il…
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Nouvelles dispositions électriques des centrales nucléaires de production d’électricité
Le décret n°2025-1271 du 22 décembre 2025 précise que l’obligation de mettre en place desdispositifs de coupure de l’alimentation électrique,…