Observatoire réglementaire TE
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Projet de décret relatif aux schémas d’aménagement et de gestion des eaux
Le projet de décret soumis à la présente consultation a pour objet de modifier les dispositions du code de l’environnement…
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Précision sur les contributions financières concernant les produits et matériaux en bois
L’Arrêté du 20 février 2024 modifie le cahier des charges des éco-organismes de la filière à responsabilité élargie du producteur…
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Compatibilité des mesures planifiées par la France avec l’objectif de neutralité climatique de l’Union et avec la garantie d’amélioration de l’adaptation
Recommandation (UE) 2024/611 de la Commission du 18 décembre 2023 relative au projet de mise à jour du plan national…
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Le Parlement Européen adopte un règlement pour restaurer 20 % des terres et mers
Auteur : Parlement Européen Année : Fév. 2024
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Modification du cahier des charges des éco-organismes – Produits et matériaux en bois
L’Arrêté du 20 février 2024 modifie le cahier des charges des éco-organismes de la filière à responsabilité élargie du producteur…
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Réparation des produits relevant du principe de responsabilité élargie du producteur concernés par les fonds dédiés
Le décret n° 2024-123 du 20 février 2024 relatif aux fonds dédiés au financement de la réparation des produits relevant…
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Pollution de l’air : accord avec le Conseil pour améliorer la qualité de l’air
La nouvelle loi vise à s’attaquer aux différentes substances responsables de la pollution de l’air au sein de l’UE avec…
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Substances qui appauvrissent la couche d’ozone
Le Règlement (UE) 2024/590 du Parlement européen et du Conseil du 7 février 2024 relatif à des substances qui appauvrissent…
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Gaz à effet de serre fluorés : Règlement (UE) et Conseil d’Etat
Le règlement (UE) 2024/573 du Parlement européen et du Conseil du 7 février 2024 relatif aux gaz à effet de…
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Comment capter, stocker et utiliser le carbone de manière durable pour atteindre la neutralité climatique d’ici 2050
L’UE s’est engagée à parvenir à la neutralité climatique d’ici à 2050 et elle met en œuvre un cadre d’action…
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Schéma directeur de la surveillance de la biodiversité terrestre
Le schéma directeur de la surveillance de la biodiversité terrestre a été publié au Bulletin officiel du ministère de la…
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Mise en oeuvre de la réforme « Zéro artificialisation nette des sols »
La France s’est fixé l’objectif d’atteindre le « zéro artificialisation nette des sols » (ZAN) en 2050, avec un objectif…