Observatoire réglementaire TE
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Guide modes de gestion des services de l’eau potable et d’assainissement
Le 26 janvier 2024, Intercommunalités de France et la Saur ont publié un guide pour aider au choix des modes…
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Méthode de déclaration des projections des émissions pour certains polluants atmosphériques
Directive déléguée (UE) 2024/299 de la Commission du 27 octobre 2023 modifiant la directive (UE) 2016/2284 du Parlement européen et du Conseil…
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Réduire les émissions de gaz fluorés et de substances appauvrissant la couche d’ozone
Les députés ont approuvé un accord conclu avec le Conseil en vue de réduire davantage les émissions de gaz fluorés.…
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Mise à jour de la surveillance et de la déclaration des émissions de gaz à effet de serre
RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2023/2122 DE LA COMMISSION du 12 octobre 2023 modifiant le règlement d’exécution (UE) 2018/2066 en ce qui…
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Réutilisation des eaux usées traitées : publication de 2 nouveaux arrêtés
Deux nouveaux arrêtés ont été publiés les 21 et 28 décembre dernier, en application du décret n° 2023-835 du 29…
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Produits de construction circulaires : accord provisoire entre le Conseil et le Parlement européen
Le Conseil et le Parlement européen sont parvenus aujourd’hui à un accord provisoire sur le règlement relatif aux produits de…
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Modification du cahier des charges des éco-organismes
La loi n° 2020-105 du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire a…
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REP PMCB : liste des matériaux concernés
Dans le cadre de l’application de la REP PMCB, l’avis aux producteurs liste pour chaque famille de produits ceux soumis…
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Plan d’action PFAS 2023-2027 : un projet d’arrêté visant les ICPE en consultation
En lien avec l’axe 4 du plan d’action pour réduire les risques liés aux PFAS et améliorer la connaissance de…
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Coordination de l’action publique relative à la politique de l’eau et de la nature
Le Décret n° 2023-876 du 13 septembre 2023 relatif à la coordination en matière de politique de l’eau et de…
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Accord sur la réduction des émissions de gaz fluorés dans l’UE
À la demande du Parlement, l’accord prévoit un objectif zéro hydrofluorocarbones (HFC) d’ici 2050, avec une trajectoire de réduction de…
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Données à fournir par les éco-organismes de la filière REP
L’ arrêté du 7 septembre 2023 modifiant l’arrêté du 12 décembre 2022 relatif aux données des filières à responsabilité élargie…