Observatoire réglementaire TE
-
Lancement du 1er chantier de la planification écologique consacré à la gestion de l’eau
Le chantier associera toutes les forces vives intéressées à la gestion de la ressource en eau, et notamment les représentants…
-
Modification des méthodes d’évaluation, de calcul des informations et de détermination des indicateurs des déclarations environnementales
En application du Décret n° 2021-1674 du 16 décembre 2021 relatif à la déclaration environnementale de produits de construction et…
-
Dépôts illégaux de déchets de chantier
Dans une réponse ministérielle du 29 septembre 2022, le Gouvernement (Rép. min. n°00656 : JO Sénat Q, 29 septembre 2022)…
-
Procédure de déclaration en matière de police de l’eau
Dans l’objectif de simplifier et clarifier la procédure de déclaration des installations, ouvrages, travaux et activités (IOTA) soumis au régime…
-
Début de la phase transitoire d’application du mécanisme d’ajustement carbone aux frontières
Durant sa phase transitoire, le MACF ( mécanisme d’ajustement carbone aux frontières) ne s’appliquera qu’aux importations de ciment, de fer…