Observatoire réglementaire TE
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Nomenclature des véhicules
L’Arrêté du 11 avril 2022 modifie l’arrêté du 21 juin 2016 établissant la nomenclature des véhicules classés en fonction de…
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Liste des routes à grande circulation
Le décret n° 2023-174 du 8 mars 2023 modifie le décret n° 2009-615 du 3 juin 2009 fixant la liste…
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Nomenclature des ICPE (rubrique 2415)
Le Décret n° 2023-151 du 2 mars 2023 modifiant la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement introduit le…
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Lutte contre les pollutions de l’eau
La lutte contre les pollutions est un enjeu majeur du ministère pour assurer l’accès à l’eau potable aux générations futures.…
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Sécheresse : Christophe Béchu appelle les préfets à ne pas avoir « la main qui tremble »
Le ministre de la Transition écologique Christophe Béchu a rencontré les préfets qui coordonnent les sept grands bassins du pays…
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Orientations stratégiques pluriannuelles de l’inspection des ICPE
Le ministre de la Transition écologique a transmis le 27 janvier dernier aux préfets une circulaire contenant les orientations stratégiques…
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Annulation de l’arrêté B100
Le Conseil d’Etat a rendu le 25 janvier 2023 sa décision concernant le recours en annulation de l’arrêté accordant la…
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Transfert de déchets : des règles plus strictes pour protéger l’environnement et la santé
La commission de l’environnement a adopté le 1er décembre 2022 sa position sur la révision des règles régissant les transferts…
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Définition des types d’usages dans la gestion des sites et sols pollués
Ce décret vient appuyer l’article L. 556-1 du code de l’environnement introduit par loi n° 2021-1104 du 22 août 2021…
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Lancement du 1er chantier de la planification écologique consacré à la gestion de l’eau
Le chantier associera toutes les forces vives intéressées à la gestion de la ressource en eau, et notamment les représentants…
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Modification des méthodes d’évaluation, de calcul des informations et de détermination des indicateurs des déclarations environnementales
En application du Décret n° 2021-1674 du 16 décembre 2021 relatif à la déclaration environnementale de produits de construction et…
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Dépôts illégaux de déchets de chantier
Dans une réponse ministérielle du 29 septembre 2022, le Gouvernement (Rép. min. n°00656 : JO Sénat Q, 29 septembre 2022)…