Observatoire réglementaire TE
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Mécanisme d’ajustement carbone aux frontières
Le Règlement (UE) 2023/956 du Parlement européen et du Conseil du 10 mai 2023 établit un mécanisme d’ajustement carbone aux…
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Jurisprudence : Emissions de gaz à effet de serre
Le Conseil d’État a ordonné au gouvernement français de prendre de nouvelles mesures sur la réduction des émissions de gaz…
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Réductions annuelles contraignantes des émissions de gaz à effet de serre par les Etats membres de 2021 à 2030
Le Règlement (UE) 2023/857 du Parlement européen et du Conseil du 19 avril 2023 modifie le règlement (UE) 2018/842 relatif…
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Le Parlement Européen adopte 5 textes clés pour atteindre l’objectif climatique de 2030
Le Parlement a approuvé les accords conclus avec les États membres fin 2022 sur plusieurs textes législatifs clés qui font…
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Ambition climatique : le PE vote un nouvel objectif en matière de puits de carbone
L’objectif de l’UE pour 2030 concernant les absorptions nettes d’émissions de gaz à effet de serre (GES) résultant de l’utilisation…
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Recommandation (UE) sur les programmes nationaux de soutien à la planification de la mobilité urbaine durable
Le pacte vert pour l’Europe fixe l’objectif de parvenir à une économie neutre pour le climat d’ici 2050. Il préconise…
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Le Conseil exécutif de l’OMM approuve un plan mondial de surveillance des gaz à effet de serre
Le Conseil exécutif de l’Organisation météorologique mondiale (OMM) a approuvé le projet de créer une Infrastructure mondiale de surveillance des…
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Programmation pluriannuelle de l’énergie et sur la stratégie nationale bas-carbone
Le décret n° 2023-163 du 7 mars 2023 relatif aux modalités de la concertation préalable adaptée portant sur la programmation…
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Règlement pour améliorer la surveillance et la résilience des forêts européennes
La Commission a proposé un règlement sur la surveillance des forêts qui comblera les lacunes existantes dans les informations sur…
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Accord sur un règlement européen pour restaurer la nature
La proposition vise à mettre en place des mesures en vue de restaurer, d’ici à 2030, au moins 20 %…
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Loi sur la restauration de la nature : les députés concluent un accord
La nouvelle loi européenne sur la restauration de la nature fixe l’objectif de restaurer au moins 20 % des zones…
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Planification écologique : une circulaire organise le déploiement territorial
Le 25 septembre 2023, le Président de la République a appelé les collectivités à conduire la planification écologique au sein…