Observatoire réglementaire TE
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Interdiction des voitures thermiques neuves en 2035
L’Union européenne a validé la fin des moteurs thermiques dans les voitures neuves à partir de 2035, mesure centrale du…
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Fit for 55 : accord sur les stations de recharge et de carburants alternatifs
Un accord provisoire a été conclu entre les négociateurs du Parlement et du Conseil pour actualiser les règles de l’UE…
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Plan national de prévention des déchets 2021-2027
Le plan national de prévention des déchets (PNPD), prévu à l’article L. 541-11 du code de l’environnement, vise à fournir…
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Nomenclature des véhicules
L’Arrêté du 11 avril 2022 modifie l’arrêté du 21 juin 2016 établissant la nomenclature des véhicules classés en fonction de…
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Liste des routes à grande circulation
Le décret n° 2023-174 du 8 mars 2023 modifie le décret n° 2009-615 du 3 juin 2009 fixant la liste…
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Nomenclature des ICPE (rubrique 2415)
Le Décret n° 2023-151 du 2 mars 2023 modifiant la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement introduit le…
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Lutte contre les pollutions de l’eau
La lutte contre les pollutions est un enjeu majeur du ministère pour assurer l’accès à l’eau potable aux générations futures.…
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Sécheresse : Christophe Béchu appelle les préfets à ne pas avoir « la main qui tremble »
Le ministre de la Transition écologique Christophe Béchu a rencontré les préfets qui coordonnent les sept grands bassins du pays…
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Orientations stratégiques pluriannuelles de l’inspection des ICPE
Le ministre de la Transition écologique a transmis le 27 janvier dernier aux préfets une circulaire contenant les orientations stratégiques…
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Annulation de l’arrêté B100
Le Conseil d’Etat a rendu le 25 janvier 2023 sa décision concernant le recours en annulation de l’arrêté accordant la…
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Transfert de déchets : des règles plus strictes pour protéger l’environnement et la santé
La commission de l’environnement a adopté le 1er décembre 2022 sa position sur la révision des règles régissant les transferts…
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Définition des types d’usages dans la gestion des sites et sols pollués
Ce décret vient appuyer l’article L. 556-1 du code de l’environnement introduit par loi n° 2021-1104 du 22 août 2021…