Observatoire réglementaire TE
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Plan eau : le Gouvernement accélère la réutilisation des eaux usées
Face à une raréfaction de la ressource en eau et des épisodes de sécheresse qui s’intensifient, le Président de la…
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Droit d’antériorité en matière d’installations classées pour la protection de l’environnement
Le décret n° 2023-722 du 3 août 2023, publié au JO du 5 août 2023, répond à la mise en…
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Transposition de la directive eau potable : nouvelles obligations pour les réseaux intérieurs
La transposition de la directive Eau potable a introduit de nouvelles obligations pour les propriétaires de réseau de distribution intérieur…
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Gestion durable de l’eau : 53 propositions publiées dans un rapport d’information du Sénat
Le 12 juillet 2023, le rapport de la mission d’information sur la « Gestion durable de l’eau : l’urgence d’agir pour…
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Consommation d’eau et émissions de toute nature des ICPE
L’arrêté du 7 juillet 2023 modifie l’arrêté du 2 février 1998 relatif aux prélèvements et à la consommation d’eau ainsi…
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Protection des sols
Les États membres seront chargés de surveiller, puis d’évaluer l’état de santé de l’ensemble de leurs sols. Les données seront…
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Analyse des émissions aqueuses et substances per-ou polyfuoroalkylées
L’Arrêté du 20 juin 2023 relatif à l’analyse des substances per- et polyfluoroalkylées dans les rejets aqueux des installations classées…
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Le Conseil d’Etat exonère de responsabilité le transporteur non négligent
Dans un arrêt du 2 juin 2023, le Conseil d’État vient préciser si un collecteur et transporteur de déchets peut…
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Projet d’arrêté relatif aux installations de stockage de déchets non dangereux
Cette consultation publique est réalisée en application de l’article L.123-19-1 du code de l’environnement pour la mise en œuvre du…
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Projet de décret relatif à la procédure d’autorisation environnementale, à la planification et à la gestion de la ressource en eau
Ce projet de décret a pour objet d’améliorer et de clarifier les rédactions de certaines dispositions du code de l’environnement…
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Arrêtés sécheresse : connaître le cadre réglementaire pour anticiper les restrictions d’eau
Les arrêtés sécheresse peuvent comprendre des mesures de restriction d’usage de l’eau concernant les entreprises de Travaux Publics. Le guide…
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Qualité des eaux destinées à la consommation humaine
La note d’information n° DGS/EA4/2023/61 du 14 avril 2023 relative à la mise en œuvre des nouvelles dispositions prises notamment dans…