Observatoire réglementaire TE
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Le Parlement Européen adopte 5 textes clés pour atteindre l’objectif climatique de 2030
Le Parlement a approuvé les accords conclus avec les États membres fin 2022 sur plusieurs textes législatifs clés qui font…
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Ambition climatique : le PE vote un nouvel objectif en matière de puits de carbone
L’objectif de l’UE pour 2030 concernant les absorptions nettes d’émissions de gaz à effet de serre (GES) résultant de l’utilisation…
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Recommandation (UE) sur les programmes nationaux de soutien à la planification de la mobilité urbaine durable
Le pacte vert pour l’Europe fixe l’objectif de parvenir à une économie neutre pour le climat d’ici 2050. Il préconise…
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Le Conseil exécutif de l’OMM approuve un plan mondial de surveillance des gaz à effet de serre
Le Conseil exécutif de l’Organisation météorologique mondiale (OMM) a approuvé le projet de créer une Infrastructure mondiale de surveillance des…
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Programmation pluriannuelle de l’énergie et sur la stratégie nationale bas-carbone
Le décret n° 2023-163 du 7 mars 2023 relatif aux modalités de la concertation préalable adaptée portant sur la programmation…
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Règlement pour améliorer la surveillance et la résilience des forêts européennes
La Commission a proposé un règlement sur la surveillance des forêts qui comblera les lacunes existantes dans les informations sur…
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Accord sur un règlement européen pour restaurer la nature
La proposition vise à mettre en place des mesures en vue de restaurer, d’ici à 2030, au moins 20 %…
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Loi sur la restauration de la nature : les députés concluent un accord
La nouvelle loi européenne sur la restauration de la nature fixe l’objectif de restaurer au moins 20 % des zones…
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Planification écologique : une circulaire organise le déploiement territorial
Le 25 septembre 2023, le Président de la République a appelé les collectivités à conduire la planification écologique au sein…
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Guide modes de gestion des services de l’eau potable et d’assainissement
Le 26 janvier 2024, Intercommunalités de France et la Saur ont publié un guide pour aider au choix des modes…
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Méthode de déclaration des projections des émissions pour certains polluants atmosphériques
Directive déléguée (UE) 2024/299 de la Commission du 27 octobre 2023 modifiant la directive (UE) 2016/2284 du Parlement européen et du Conseil…
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Réduire les émissions de gaz fluorés et de substances appauvrissant la couche d’ozone
Les députés ont approuvé un accord conclu avec le Conseil en vue de réduire davantage les émissions de gaz fluorés.…