Observatoire réglementaire TE
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Mise à jour de la surveillance et de la déclaration des émissions de gaz à effet de serre
RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2023/2122 DE LA COMMISSION du 12 octobre 2023 modifiant le règlement d’exécution (UE) 2018/2066 en ce qui…
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Réutilisation des eaux usées traitées : publication de 2 nouveaux arrêtés
Deux nouveaux arrêtés ont été publiés les 21 et 28 décembre dernier, en application du décret n° 2023-835 du 29…
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Produits de construction circulaires : accord provisoire entre le Conseil et le Parlement européen
Le Conseil et le Parlement européen sont parvenus aujourd’hui à un accord provisoire sur le règlement relatif aux produits de…
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Modification du cahier des charges des éco-organismes
La loi n° 2020-105 du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire a…
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REP PMCB : liste des matériaux concernés
Dans le cadre de l’application de la REP PMCB, l’avis aux producteurs liste pour chaque famille de produits ceux soumis…
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Plan d’action PFAS 2023-2027 : un projet d’arrêté visant les ICPE en consultation
En lien avec l’axe 4 du plan d’action pour réduire les risques liés aux PFAS et améliorer la connaissance de…
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Coordination de l’action publique relative à la politique de l’eau et de la nature
Le Décret n° 2023-876 du 13 septembre 2023 relatif à la coordination en matière de politique de l’eau et de…
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Accord sur la réduction des émissions de gaz fluorés dans l’UE
À la demande du Parlement, l’accord prévoit un objectif zéro hydrofluorocarbones (HFC) d’ici 2050, avec une trajectoire de réduction de…
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Données à fournir par les éco-organismes de la filière REP
L’ arrêté du 7 septembre 2023 modifiant l’arrêté du 12 décembre 2022 relatif aux données des filières à responsabilité élargie…
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Plan eau : le Gouvernement accélère la réutilisation des eaux usées
Face à une raréfaction de la ressource en eau et des épisodes de sécheresse qui s’intensifient, le Président de la…
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Droit d’antériorité en matière d’installations classées pour la protection de l’environnement
Le décret n° 2023-722 du 3 août 2023, publié au JO du 5 août 2023, répond à la mise en…
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Transposition de la directive eau potable : nouvelles obligations pour les réseaux intérieurs
La transposition de la directive Eau potable a introduit de nouvelles obligations pour les propriétaires de réseau de distribution intérieur…