Observatoire réglementaire TE
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Mesures incitatives pour des camions et bus « plus verts »
Mercrdi 14 février 2024, les députés de la commission des transports et du tourisme ont adopté, par 26 voix pour, 11…
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Comment capter, stocker et utiliser le carbone de manière durable pour atteindre la neutralité climatique d’ici 2050
L’UE s’est engagée à parvenir à la neutralité climatique d’ici à 2050 et elle met en œuvre un cadre d’action…
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Loi « industrie verte » : volet commande publique
La loi n° 2023-973 du 23 octobre 2023 relative à l’industrie verte a été publiée au JO du 24 octobre…
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Modalités d’application de la définition de la friche dans le code de l’urbanisme
Le Décret n° 2023-1259 du 26 décembre 2023 précise les modalités d’application de la notion de friches définie à l’article L.…
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Schéma directeur de la surveillance de la biodiversité terrestre
Le schéma directeur de la surveillance de la biodiversité terrestre a été publié au Bulletin officiel du ministère de la…
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Nomenclature des ICPE
Toute exploitation industrielle ou agricole susceptible de créer des risques pour les tiers – riverains et/ou de provoquer des pollutions…
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Renforcement des normes d’émissions CO2 des utilitaires lourds neufs à partir de 2023
L’accord conclu fixe des objectifs de réduction des émissions de CO2 pour les véhicules utilitaires lourds de 45 % pour…
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ICPE déchets et prévention du risque d’incendie
L’Arrêté du 8 janvier 2024 modifie plusieurs arrêtés ministériels relatifs aux installations de gestion de déchets soumises à déclaration. Il…
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Traçabilité des déchets, terres excavées et sédiments
La loi anti-gaspillage pour une économie circulaire, votée en février 2020, renforce les dispositifs liés à la traçabilité des déchets,…
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Transmission dématérialisée des plans de démolition, retrait et encapsulage d’amiante
L’Arrêté du 22 décembre 2022 relatif à la plateforme de saisie et de transmission dématérialisée des plans de démolition, de…
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REP PMCB : application et exonération des éco contributions
Depuis le 1er octobre 2023, les modalités d’application des éco contributions par les distributeurs sont simplifiées. Le dispositif s’appuie sur…
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Atteintes environnementales : une nouvelle instruction gouvernementale
Une instruction gouvernementale du 16 septembre 2023 précise les conditions de mise en place des instances stratégiques et opérationnelles permettant…