Observatoire réglementaire TE
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Transfert de déchets : des règles plus strictes pour protéger l’environnement et la santé
La commission de l’environnement a adopté le 1er décembre 2022 sa position sur la révision des règles régissant les transferts…
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Instauration d’une zone à faibles émissions mobilité
Le Décret n° 2022-1641 du 23 décembre 2022 relatif aux conditions de l’instauration d’une zone à faibles émissions mobilité dans…
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Mise en oeuvre du Zéro Artificialisation Nette des sols dans les territoires
Une mission de contrôle du Sénat va déposer à la mi-décembre un texte pour répondre aux difficultés des collectivités locales…
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Lancement du 1er chantier de la planification écologique consacré à la gestion de l’eau
Le chantier associera toutes les forces vives intéressées à la gestion de la ressource en eau, et notamment les représentants…
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Modification des méthodes d’évaluation, de calcul des informations et de détermination des indicateurs des déclarations environnementales
En application du Décret n° 2021-1674 du 16 décembre 2021 relatif à la déclaration environnementale de produits de construction et…
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Dépôts illégaux de déchets de chantier
Dans une réponse ministérielle du 29 septembre 2022, le Gouvernement (Rép. min. n°00656 : JO Sénat Q, 29 septembre 2022)…
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Procédure de déclaration en matière de police de l’eau
Dans l’objectif de simplifier et clarifier la procédure de déclaration des installations, ouvrages, travaux et activités (IOTA) soumis au régime…
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Début de la phase transitoire d’application du mécanisme d’ajustement carbone aux frontières
Durant sa phase transitoire, le MACF ( mécanisme d’ajustement carbone aux frontières) ne s’appliquera qu’aux importations de ciment, de fer…