Observatoire réglementaire TE
-
Projet d’arrêté relatif aux données des filières REP
La loi n° 2020-105 du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire (loi…
-
Mise à jour de la méthode « Rénovation : produits réemployés et autres produits » pour le label « Bas-Carbone »
Créé par le ministère de la Transition écologique et solidaire, avec la collaboration de l’Institut de l’économie pour le climat…
-
REP des produits et matériaux de construction du secteur du bâtiment
Arrêté du 3 juillet 2024 modifiant les cahiers des charges des éco-organismes et des organismes coordonnateurs de la filière à…
-
Surveillance et résilience des sols
La stratégie de l’UE pour la protection des sols à l’horizon 2030 définit la vision à long terme consistant à…
-
Mise en oeuvre du plan d’action pour une gestion résiliente et concertée de l’eau
Le Gouvernement a publié le 30 mars 2023 son plan d’action pour une gestion résiliente et concertée de l’eau, contenant…
-
Eau destinée à la consommation humaine : marquage, évaluation, liste positive, essai et acceptation des matériaux finaux entrant en contact
Règlement délégué (UE) 2024/370 de la Commission du 23 janvier 2024 complétant la directive (UE) 2020/2184 du Parlement européen et…
-
Le règlement sur le transfert de déchets publié
Règlement (UE) 2024/1157 du Parlement européen et du Conseil du 11 avril 2024 relatif aux transferts de déchets, modifiant les…
-
Pollution de l’air : le Parlement Européen adopte une nouvelle loi pour améliorer la qualité de l’air
Le Parlement a adopté l’accord politique provisoire avec les pays de l’UE sur de nouvelles mesures visant à améliorer la…
-
Dispositif des certificats d’économie d’énergie : projet de soutien à la transition des véhicules lourds
Le transport routier est confronté à deux défis majeurs. D’une part, 23% des émissions de gaz à effet de serre…
-
Méthodes normalisées de référence pour les mesures dans l’air, l’eau et les sols dans les ICPE
Un avis du ministère de la Transition écologique (JORF n°0085 du 11 avril 2024) précise les méthodes normalisées de référence…
-
Le parlement prévoit des mesures pour assainir les sols d’ici 2050
Afin d’améliorer la qualité des sols, les députés soutiennent les efforts visant à surveiller et à améliorer l’état écologique des…
-
Filière REP : de nouveaux ajustements
Un projet d’arrêté ministériel, modifiant les cahiers des charges des éco-organismes et des organismes coordonnateurs de la filière à responsabilité…