Observatoire réglementaire TE
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Protection des milieux humides
La France s’est engagée à préserver les zones humides sur son territoire, notamment à travers la signature de la convention…
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Limitation de l’engrillagement des espaces naturels
La loi n° 2023-54 du 2 février 2023 vise à limiter l’engrillagement des espaces naturels et à protéger la propriété…
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Nouvelle stratégie nationale pour la biodiversité 2023
Elle concerne les années 2022 à 2030 et succède à deux premières stratégies qui ont couvert respectivement les périodes 2004-2010…
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Planification écologique : une circulaire organise le déploiement territorial
Le 25 septembre 2023, le Président de la République a appelé les collectivités à conduire la planification écologique au sein…
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Remise des propositions de feuilles de route de décarbonation de l’aménagement, du bâtiment et du transport aux pouvoirs publics
Les ministres ont réuni quatre des principales filières économiques les plus émettrices pour recevoir leurs propositions de feuilles de route…
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Planification écologique : trajectoires cibles de décarbonation à l’horizon 2050
Pour faire face à l’urgence écologique, la France s’est fixé des objectifs environnementaux ambitieux notamment celui de baisser de 55…
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Règlement (UE) 2023/955 du Parlement européen et du Conseil du 10 mai 2023 instituant un Fonds social pour le climat et modifiant le règlement (UE) 2021/1060
En adoptant le règlement (UE) 2021/1119 du Parlement européen et du Conseil (5), l’Union a inscrit dans la législation l’objectif…
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Règlement (UE) 2023/857 du Parlement européen et du Conseil du 19 avril 2023
Le Règlement (UE) 2023/857 du Parlement européen et du Conseil du 19 avril 2023 modifie le règlement (UE) 2018/842 relatif aux…
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Système d’échange de quotas d’émission de gaz à effet de serre dans l’UE
La Directive (UE) 2023/959 du Parlement européen et du Conseil du 10 mai 2023 modifie la directive 2003/87/CE établissant un système d’échange…
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Mécanisme d’ajustement carbone aux frontières
Le Règlement (UE) 2023/956 du Parlement européen et du Conseil du 10 mai 2023 établit un mécanisme d’ajustement carbone aux…
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Jurisprudence : Emissions de gaz à effet de serre
Le Conseil d’État a ordonné au gouvernement français de prendre de nouvelles mesures sur la réduction des émissions de gaz…
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Réductions annuelles contraignantes des émissions de gaz à effet de serre par les Etats membres de 2021 à 2030
Le Règlement (UE) 2023/857 du Parlement européen et du Conseil du 19 avril 2023 modifie le règlement (UE) 2018/842 relatif…