Observatoire réglementaire TE
-
Système d’échange de quotas d’émissions de GES de l’UE
Le décret n° 2024-546 du 14 juin 2024 relatif au système d’échange de quotas d’émissions de gaz à effet de…
-
Projet de décret relatif à l’industrie verte modifiant le code de l’énergie
Le projet de décret en conseil d’Etat concerne le dispositif des certificats d’économies d’énergie (CEE) régi par les articles L. 221-1…
-
Restauration de la nature : publication du règlement européen
Règlement (UE) 2024/1991 du parlement européen et du conseil du 24 juin 2024 relatif à la restauration de la nature…
-
Mise en oeuvre des mesures du Plan d’action pour une gestion résiliente et concertée de l’eau
Par instruction ministérielle du 1er juillet 2024, le Gouvernement a publié le 30 mars 2023 son plan d’action pour une…
-
Règlement visant à renforcer la production européenne de « technologies propres »
Règlement (UE) 2024/1735 du Parlement européen et du Conseil du 13 juin 2024 relatif à l’établissement d’un cadre de mesures…
-
Le Conseil de l’Union européenne sauve le règlement sur la restauration de la nature
Le règlement européen pour la restauration de la nature a définitivement été adopté le 17 juin.Issu du Pacte vert, le…
-
Projet d’arrêté relatif aux données des filières REP
La loi n° 2020-105 du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire (loi…
-
Mise à jour de la méthode « Rénovation : produits réemployés et autres produits » pour le label « Bas-Carbone »
Créé par le ministère de la Transition écologique et solidaire, avec la collaboration de l’Institut de l’économie pour le climat…
-
REP des produits et matériaux de construction du secteur du bâtiment
Arrêté du 3 juillet 2024 modifiant les cahiers des charges des éco-organismes et des organismes coordonnateurs de la filière à…
-
Surveillance et résilience des sols
La stratégie de l’UE pour la protection des sols à l’horizon 2030 définit la vision à long terme consistant à…
-
Mise en oeuvre du plan d’action pour une gestion résiliente et concertée de l’eau
Le Gouvernement a publié le 30 mars 2023 son plan d’action pour une gestion résiliente et concertée de l’eau, contenant…
-
Eau destinée à la consommation humaine : marquage, évaluation, liste positive, essai et acceptation des matériaux finaux entrant en contact
Règlement délégué (UE) 2024/370 de la Commission du 23 janvier 2024 complétant la directive (UE) 2020/2184 du Parlement européen et…