Observatoire réglementaire TE
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Coordination de l’action publique relative à la politique de l’eau et de la nature
Le Décret n° 2023-876 du 13 septembre 2023 relatif à la coordination en matière de politique de l’eau et de…
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Planification écologique : lancement d’un programme pour moderniser les routes de l’État
Dans le cadre de la planification écologique, le ministre délégué chargé des Transports, Clément Beaune, a présenté un plan de…
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Accord sur la réduction des émissions de gaz fluorés dans l’UE
À la demande du Parlement, l’accord prévoit un objectif zéro hydrofluorocarbones (HFC) d’ici 2050, avec une trajectoire de réduction de…
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Données à fournir par les éco-organismes de la filière REP
L’ arrêté du 7 septembre 2023 modifiant l’arrêté du 12 décembre 2022 relatif aux données des filières à responsabilité élargie…
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Cadre normatif du ZAN
A la suite de la publication de la loi n° 2023-630 du 20 juillet 2023 complétant le cadre normatif mis…
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Plan eau : le Gouvernement accélère la réutilisation des eaux usées
Face à une raréfaction de la ressource en eau et des épisodes de sécheresse qui s’intensifient, le Président de la…
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Transposition de la directive eau potable : nouvelles obligations pour les réseaux intérieurs
La transposition de la directive Eau potable a introduit de nouvelles obligations pour les propriétaires de réseau de distribution intérieur…
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Consultation publique sur 2 projets de décrets d’application de la loi ZAN
La loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 dite « Climat et résilience » a fixé l’objectif d’atteindre le «…
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Objectifs de lutte contre l’artificialisation des sols et renforcement de l’accompagnement des élus locaux
La loi n° 2023-630 du 20 juillet 2023 visant à faciliter la mise en œuvre des objectifs de lutte contre…
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Gestion durable de l’eau : 53 propositions publiées dans un rapport d’information du Sénat
Le 12 juillet 2023, le rapport de la mission d’information sur la « Gestion durable de l’eau : l’urgence d’agir pour…
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Adoption définitive de la loi ZAN par le parlement
Le 13 juillet 2023, le Parlement a adopté définitivement la proposition de loi visant à faciliter la mise en œuvre…
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Loi ZAN : députés et sénateurs sont parvenus à un accord en CMP
Le 6 juillet 2023, les députés et les sénateurs sont parvenus à un accord lors de la commission mixte paritaire…