Observatoire réglementaire TE
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Modalités d’application de la définition de la friche dans le code de l’urbanisme
Le Décret n° 2023-1259 du 26 décembre 2023 précise les modalités d’application de la notion de friches définie à l’article L.…
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Schéma directeur de la surveillance de la biodiversité terrestre
Le schéma directeur de la surveillance de la biodiversité terrestre a été publié au Bulletin officiel du ministère de la…
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Nomenclature des ICPE
Toute exploitation industrielle ou agricole susceptible de créer des risques pour les tiers – riverains et/ou de provoquer des pollutions…
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Renforcement des normes d’émissions CO2 des utilitaires lourds neufs à partir de 2023
L’accord conclu fixe des objectifs de réduction des émissions de CO2 pour les véhicules utilitaires lourds de 45 % pour…
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ICPE déchets et prévention du risque d’incendie
L’Arrêté du 8 janvier 2024 modifie plusieurs arrêtés ministériels relatifs aux installations de gestion de déchets soumises à déclaration. Il…
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Traçabilité des déchets, terres excavées et sédiments
La loi anti-gaspillage pour une économie circulaire, votée en février 2020, renforce les dispositifs liés à la traçabilité des déchets,…
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Transmission dématérialisée des plans de démolition, retrait et encapsulage d’amiante
L’Arrêté du 22 décembre 2022 relatif à la plateforme de saisie et de transmission dématérialisée des plans de démolition, de…
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REP PMCB : application et exonération des éco contributions
Depuis le 1er octobre 2023, les modalités d’application des éco contributions par les distributeurs sont simplifiées. Le dispositif s’appuie sur…
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Atteintes environnementales : une nouvelle instruction gouvernementale
Une instruction gouvernementale du 16 septembre 2023 précise les conditions de mise en place des instances stratégiques et opérationnelles permettant…
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« Pacte en faveur de la haie »
L’Etat propose, en association avec les régions ; les collectivités territoriales volontaires ; les agriculteurs ; les associations environnementales ;…
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Les grands axes de la Stratégie Nationale de la biodiversité
En déplacement Elisabeth Borne a évoqué les contours de la Stratégie Nationale de la biodiversité. Alors qu’un million d’espèces animales…
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Un décret introduit une rubrique dans la nomenclature des installations, ouvrages, travaux et activités ayant une incidence sur l’eau et les milieux aquatiques
Le décret n° 2023-907 du 29 septembre 2023 modifie l’article R. 214-1 du code de l’environnement de manière à réintroduire la…