Observatoire réglementaire TE
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Le Parlement Européen adopte un règlement pour restaurer 20 % des terres et mers
Auteur : Parlement Européen Année : Fév. 2024
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Modification du cahier des charges des éco-organismes – Produits et matériaux en bois
L’Arrêté du 20 février 2024 modifie le cahier des charges des éco-organismes de la filière à responsabilité élargie du producteur…
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Réparation des produits relevant du principe de responsabilité élargie du producteur concernés par les fonds dédiés
Le décret n° 2024-123 du 20 février 2024 relatif aux fonds dédiés au financement de la réparation des produits relevant…
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Pollution de l’air : accord avec le Conseil pour améliorer la qualité de l’air
La nouvelle loi vise à s’attaquer aux différentes substances responsables de la pollution de l’air au sein de l’UE avec…
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Substances qui appauvrissent la couche d’ozone
Le Règlement (UE) 2024/590 du Parlement européen et du Conseil du 7 février 2024 relatif à des substances qui appauvrissent…
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Gaz à effet de serre fluorés : Règlement (UE) et Conseil d’Etat
Le règlement (UE) 2024/573 du Parlement européen et du Conseil du 7 février 2024 relatif aux gaz à effet de…
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Mesures incitatives pour des camions et bus « plus verts »
Mercrdi 14 février 2024, les députés de la commission des transports et du tourisme ont adopté, par 26 voix pour, 11…
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Comment capter, stocker et utiliser le carbone de manière durable pour atteindre la neutralité climatique d’ici 2050
L’UE s’est engagée à parvenir à la neutralité climatique d’ici à 2050 et elle met en œuvre un cadre d’action…
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Loi « industrie verte » : volet commande publique
La loi n° 2023-973 du 23 octobre 2023 relative à l’industrie verte a été publiée au JO du 24 octobre…
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Modalités d’application de la définition de la friche dans le code de l’urbanisme
Le Décret n° 2023-1259 du 26 décembre 2023 précise les modalités d’application de la notion de friches définie à l’article L.…
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Schéma directeur de la surveillance de la biodiversité terrestre
Le schéma directeur de la surveillance de la biodiversité terrestre a été publié au Bulletin officiel du ministère de la…
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Nomenclature des ICPE
Toute exploitation industrielle ou agricole susceptible de créer des risques pour les tiers – riverains et/ou de provoquer des pollutions…