Observatoire réglementaire TE
-
Loi ZAN : députés et sénateurs sont parvenus à un accord en CMP
Le 6 juillet 2023, les députés et les sénateurs sont parvenus à un accord lors de la commission mixte paritaire…
-
Gestion économe de l’espace et lutte contre l’artificialisation des sols
Le décret n° 2022-762 du 29 avril 2022 publié le 29 avril 2022 a précisé des premières modalités d’application pour…
-
Le Conseil d’Etat exonère de responsabilité le transporteur non négligent
Dans un arrêt du 2 juin 2023, le Conseil d’État vient préciser si un collecteur et transporteur de déchets peut…
-
Projet de décret relatif à la procédure d’autorisation environnementale, à la planification et à la gestion de la ressource en eau
Ce projet de décret a pour objet d’améliorer et de clarifier les rédactions de certaines dispositions du code de l’environnement…
-
Arrêtés sécheresse : connaître le cadre réglementaire pour anticiper les restrictions d’eau
Les arrêtés sécheresse peuvent comprendre des mesures de restriction d’usage de l’eau concernant les entreprises de Travaux Publics. Le guide…
-
Qualité des eaux destinées à la consommation humaine
La note d’information n° DGS/EA4/2023/61 du 14 avril 2023 relative à la mise en œuvre des nouvelles dispositions prises notamment dans…
-
Diagnostic « produits, équipements, matériaux et déchets » (PEMD)
La loi n° 2020-105 du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire, dite…
-
Comment favoriser une gestion durable de l’eau en France face aux changements climatiques ?
Dans un avis d’avril 2023, le CESE propose plusieurs pistes pour améliorer la gestion de l’eau en formulant des préconisations…
-
Plan national de prévention des déchets 2021-2027
Le plan national de prévention des déchets (PNPD), prévu à l’article L. 541-11 du code de l’environnement, vise à fournir…
-
Lutte contre les pollutions de l’eau
La lutte contre les pollutions est un enjeu majeur du ministère pour assurer l’accès à l’eau potable aux générations futures.…
-
Sécheresse : Christophe Béchu appelle les préfets à ne pas avoir « la main qui tremble »
Le ministre de la Transition écologique Christophe Béchu a rencontré les préfets qui coordonnent les sept grands bassins du pays…
-
ZAN : le Sénat lance ses travaux et l’Assemblée propose son propre texte
Les députés ont à leur tour déposé une proposition de loi visant à « accompagner les élus locaux dans la mise…