Observatoire réglementaire TE
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Le Conseil d’Etat se prononce sur le dispositif réglementaire d’application de la loi de 2021
Saisi par l’association des maires de France, le Conseil d’État s’est prononcé aujourd’hui sur le dispositif réglementaire d’application de la…
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Coordination de l’action publique relative à la politique de l’eau et de la nature
Le Décret n° 2023-876 du 13 septembre 2023 relatif à la coordination en matière de politique de l’eau et de…
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Planification écologique : lancement d’un programme pour moderniser les routes de l’État
Dans le cadre de la planification écologique, le ministre délégué chargé des Transports, Clément Beaune, a présenté un plan de…
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Accord sur la réduction des émissions de gaz fluorés dans l’UE
À la demande du Parlement, l’accord prévoit un objectif zéro hydrofluorocarbones (HFC) d’ici 2050, avec une trajectoire de réduction de…
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Données à fournir par les éco-organismes de la filière REP
L’ arrêté du 7 septembre 2023 modifiant l’arrêté du 12 décembre 2022 relatif aux données des filières à responsabilité élargie…
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Cadre normatif du ZAN
A la suite de la publication de la loi n° 2023-630 du 20 juillet 2023 complétant le cadre normatif mis…
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Plan eau : le Gouvernement accélère la réutilisation des eaux usées
Face à une raréfaction de la ressource en eau et des épisodes de sécheresse qui s’intensifient, le Président de la…
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Transposition de la directive eau potable : nouvelles obligations pour les réseaux intérieurs
La transposition de la directive Eau potable a introduit de nouvelles obligations pour les propriétaires de réseau de distribution intérieur…
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Consultation publique sur 2 projets de décrets d’application de la loi ZAN
La loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 dite « Climat et résilience » a fixé l’objectif d’atteindre le «…
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Objectifs de lutte contre l’artificialisation des sols et renforcement de l’accompagnement des élus locaux
La loi n° 2023-630 du 20 juillet 2023 visant à faciliter la mise en œuvre des objectifs de lutte contre…
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Gestion durable de l’eau : 53 propositions publiées dans un rapport d’information du Sénat
Le 12 juillet 2023, le rapport de la mission d’information sur la « Gestion durable de l’eau : l’urgence d’agir pour…
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Adoption définitive de la loi ZAN par le parlement
Le 13 juillet 2023, le Parlement a adopté définitivement la proposition de loi visant à faciliter la mise en œuvre…