Déchets et économie circulaire

Modification de la définition de producteur de produits en plastique à usage unique

Méthode de calcul et de vérification des taux de rendement de recyclage et de valorisation concernant les déchets de batteries

REP des produits et matériaux de construction du secteur du bâtiment

Mise à jour de la méthode « Rénovation : produits réemployés et autres produits » pour le label « Bas-Carbone »

Projet d’arrêté relatif aux données des filières REP

Le règlement sur le transfert de déchets publié

Filière REP : de nouveaux ajustements

Précision sur les contributions financières concernant les produits et matériaux en bois

Modification du cahier des charges des éco-organismes – Produits et matériaux en bois

Réparation des produits relevant du principe de responsabilité élargie du producteur concernés par les fonds dédiés

Traçabilité des déchets, terres excavées et sédiments

amiante

Transmission dématérialisée des plans de démolition, retrait et encapsulage d’amiante

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