Observatoire TE

image de l'intérieur d'un bâtiment

Évolution des installations techniques gaz et autres, et vérifications périodiques dans les ERP de 5e catégorie

Modification de la liste des établissement publics soumis à l’obligation de s’équiper d’un défibrillateur automatisé externe (DAE)

image de centrale nucléaire

Nouvelles dispositions électriques des centrales nucléaires de production d’électricité

Places de parking et chemin d'accès handicap

Règles d’accessibilité des bâtiments neufs à usage professionnel

Précisions diverses relatives au dispositif des CEE

Evolution des dérogations applicables aux projets de surélévation des bâtiments

Règles de sécurité incendie relatives aux bâtiments à usage professionnel

Exigences fonctionnelles à respecter pour assurer la sécurité des personnes contre le risque incendie

Exclusion des ERP de 5e catégorie des demandes d’autorisation d’ouverture et de travaux

Prise en compte des contenants de produits chimiques pouvant présenter un risque significatif pour la santé et l’environnement émis par les professionnels

Intégration des contenants d’huiles dans la REP huiles lubrifiantes

Evolution des modalités d’équipement des parkings extérieurs d’ombrières intégrant un procédé de production d’énergies renouvelables et des modalités de report de l’échéance réglementaire

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