Observatoire TE

Ajout de deux nouvelles substances SVHC

Modification des dispositions relatives à l’autorisation environnementale temporaire pour les installations classées fonctionnant moins d’un an

Modification de la nomenclature des Installations Classées pour la Protection de l’Environnement

Démarrage anticipé des travaux pour les opérations soumises à déclaration

Modalités et format de communication des informations relatives aux produits de consommation invendus mis au rebut

Gestion des bouteilles rechargeables de gaz destinées à un usage individuel et de leurs déchets

Extension des critères de reconnaissance des véhicules à faibles à très faibles émissions et à faible empreinte carbone

Simplification des exigences d’information en matière de durabilité applicables aux entreprises

Impacts et dépendances des entreprises à l’égard de la biodiversité et contributions de la nature à l’humanité

Mise en place de la REP emballages professionnels

Nappes d’eau souterraine au 15 février 2026

Evolution du périmètre d’application de la règlementation environnementale

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