Traçabilité des déchets, terres excavées et sédiments
La loi anti-gaspillage pour une économie circulaire, votée en février 2020, renforce les dispositifs liés à la traçabilité des déchets, des terres excavées et des sédiments afin d’améliorer la connaissance de ces gisements, mieux les prendre en compte dans l’économie circulaire tout en prévenant des atteintes contre l’environnement.
La loi n° 2020-105 du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire (dite loi « antigaspillage ») consacre une part importante au renforcement de la traçabilité des déchets, des terres excavées et sédiments.
La déclinaison de ce renforcement se traduit par des évolutions réglementaires, précisées dans le décret n° 2021-321 du 25 mars 2021 relatif à la traçabilité des déchets, des terres excavées et des sédiments : dématérialisation des bordereaux de suivi de déchets, élargissement du périmètre de l’obligation de tenir des registres chronologiques ou encore obligation de transmettre le contenu de son registre chronologique.
Le renforcement de la traçabilité et sa dématérialisation visent à améliorer la traçabilité des déchets, à combler un manque de données et à simplifier les obligations administratives des entreprises.
A compter du 1er mai 2023, toute personne produisant ou traitant des terres excavées et sédiments, y compris celle effectuant une opération de valorisation ou exploitant une installation de transit/regroupement de ces matériaux devra téléverser de façon obligatoire des données tenues dans ses registres chronologiques dans l’outil numérique RNDTS (Registre National des Déchets, Terres et Sédiments.
Depuis le 1er janvier 2022, toute personne produisant ou traitant des terres excavées et sédiments, y compris celle effectuant une opération de valorisation ou exploitant une installation de transit/regroupement de ces matériaux est tenue de saisir des informations dans le registre national des déchets, terres excavées et sédiments (RNDTS).
Les entreprises de Travaux Publics, détentrices des déchets, ne sont pas concernées par cette obligation de télétransmission sauf si elles exploitent un installation de traitement ou valorisent des sur leurs propres chantiers.
Elles peuvent, néanmoins, inscrire à la demande du maître d’ouvrage, producteur des déchets, les informations requises dans le RNDTS.
Le producteur doit, pour cela, déléguer, au travers l’application en ligne, la saisie de ces informations par l’entreprise réalisant le chantier. En l’absence de délégation, l’entreprise n’a pas à renseigner d’informations dans le RNDTS.
Afin de permettre à tous les acteurs de la chaine de s’approprier l’outil, la période de tolérance à la saisie des données a été repoussée au 1er mai 2023.
En lien avec cette annonce , le Ministère a également précisé que :
- les registres chronologiques tenus en 2022 n’auront pas à être transmis au RNDTS contrairement à ce qui était prévu par la réglementation.
- les informations tenues à jour dans les registres à partir du 1er janvier 2023, devront toutes être transmises au RNDTS au 1er mai 2023, tout en tenant compte des délais de transmission permis par le décret n° 2021-321 du 25 mars 2021 relatif à la traçabilité des déchets, des terres excavées et des sédiments
- le lieu géographique précis de production ou de valorisation pourra se substituer à la notion de « parcelle cadastrale ».