Le Règlement 2023/1542 vise à créer une économie circulaire pour le secteur des batteries en
ciblant toutes les étapes du cycle de vie des batteries, de la conception au traitement des
déchets. Il modifie la directive 2008/98/CE et le règlement (UE) 2019/1020, et abroge la directive 2006/66/CE.

Ce règlement s’applique à toutes les catégories de batteries, quels que soient leur forme, leur
volume, leur poids, leur conception, les matières qui les composent, leur type, leurs caractéristiques chimiques, leur utilisation ou leur finalité, à savoir les batteries portables, les batteries de démarrage, d’éclairage et d’allumage, les batteries destinées aux moyens de transport légers, les batteries de véhicules électriques et les batteries industrielles. Il s’applique également aux batteries qui sont incorporées dans des produits ou ajoutées à ceux-ci, ou qui sont spécifiquement conçues pour être incorporées dans des produits ou ajoutées à ceux-ci.

Il fixe des exigences en matière de durabilité, de sécurité, d’étiquetage, de marquage et
d’information pour autoriser la mise sur le marché ou la mise en service de batteries au sein de
l’Union. Il fixe également des exigences minimales relatives à la responsabilité élargie des producteurs, à la collecte et au traitement des déchets de batteries ainsi qu’à la communication d’informations.

Ce règlement impose des obligations liées au devoir de diligence à l’égard des batteries aux opérateurs économiques qui mettent des batteries sur le marché ou les mettent en service. Ces obligations comprennent des exigences portant sur la vérification par une tierce partie, effectuée par des organismes certifiés.

Consulter le Règlement (UE) 2023/1542 du Parlement Européen et du Conseil du 12 juillet 2023