Dans le cadre des obligations de la REP (responsabilité élargie du producteur) contenus et
contenants de produits chimiques, le décret n° 2025-1081 du 17 novembre 2025 intègre les
contenants usagés collectés auprès des professionnels et précise les coûts de gestion de ces
contenants usagés.

Ainsi, les coûts supportés par les éco-organismes agréés pour la REP emballages professionnels
sont pris en charge par les producteurs de ces produits chimiques. Ces coûts sont déterminés en
fonction de la proportion des déchets de contenants de produits chimiques parmi les déchets
d’emballages collectés auprès des professionnels et de la caractérisation de ces déchets.

Consulter les articles R. 543-228 à R. 543-239 du Code de l’Envirronement