Le décret n° 2025-1081 du 17 novembre 2025 intègre les contenants d’huiles usagées dans la filière
REP (responsabilité élargie du producteur) huiles usagées et prévoit désormais que l’éco-organisme,
auquel le producteur a transféré sa responsabilité, pourvoit ou contribue
financièrement à la collecte, au transport, au réemploi, à la réutilisation, au recyclage et aux
autres opérations de valorisation de ces contenants.

Les coûts supportés par les éco-organismes agréés des filières REP emballages ménagers ou
professionnels sont pris en charge par les producteurs des huiles ; ils sont déterminés en
fonction de la proportion des déchets de contenants d’huiles parmi les déchets d’emballages
collectés auprès des ménages ou des professionnels et de la caractérisation de ces déchets.

Afin de garantir une utilisation responsable et efficace des fonds collectés auprès des
producteurs, ce décret précise que lorsque l’éco-organisme ne dispose pas des coûts de référence
pour la gestion de ces déchets en raison du déploiement progressif de son activité, il justifie des
montants des soutiens financiers qu’il propose, de sorte qu’ils correspondent à des coûts
présentant un bon rapport coût-efficacité.

Consulter les Articles R.543-3 à R.543-14 du Code de l’Environnement