L’arrêté du 29 septembre 2025 complète les éléments à fournir dans l’étude de dangers.

Désormais, l’exploitant y intègre les cartographies délimitant les zones par type d’effets, agrégés par intensité, suivantes :

• les effets de surpression de classe de probabilité A, B, C et D ;
• les effets de surpression de classe de probabilité E ;
• les effets toxiques de classe de probabilité A, B, C et D ;
• les effets toxiques de classe de probabilité E ;
• les effets thermiques de classe de probabilité A, B, C et D ;
• les effets thermiques de classe de probabilité E.

Ces cartographies sont fournies sous un format électronique géoréférencé afin qu’elles soient directement exploitables par les services de l’administration.De plus, le préfet peut, à tout moment, demander à l’exploitant de l’installation de fournir les cartographies des phénomènes dangereux déjà établies, dans le cadre de l’étude de dangers ou de toute autre étude technique, sous la forme de documents électroniques géoréférencés.