Déchets électroniques : quelles obligations pour leur collecte et leur traitement ?

Les déchets d’équipements électriques et électroniques (DEEE) font l’objet de règles spécifiques afin d’assurer leur traitement dans de bonnes conditions. L’arrêté du 23 novembre 2005 précise les exigences applicables aux installations de collecte, de tri et de traitement, ainsi que les obligations de déclaration auprès de l’ADEME.

Des règles pour encadrer le traitement des DEEE

Les sites de transit, de regroupement, de tri et de traitement des DEEE doivent respecter des prescriptions techniques concernant notamment les zones de stockage et les opérations de traitement. Ces règles visent à favoriser la valorisation, le recyclage et le réemploi des équipements et de leurs composants.

L’arrêté fixe également des objectifs de valorisation et de recyclage pour les déchets concernés.

Des déclarations à transmettre à l’ADEME

Certains opérateurs doivent s’enregistrer auprès de l’observatoire du traitement des DEEE. Cette obligation concerne notamment :

Chaque année, au plus tard le 31 mars, les acteurs concernés doivent déclarer à l’ADEME les quantités de déchets collectées ou traitées au cours de l’année précédente, selon leur activité.

Conditions d’application

Ces dispositions encadrent les modalités de traitement et de déclaration des déchets d’équipements électriques et électroniques.

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