Déchets de pneumatiques : des règles précises pour leur collecte et leur valorisation
La collecte des pneus usagés est encadrée par une réglementation qui vise à préserver leur qualité et à faciliter leur réutilisation, leur recyclage ou leur valorisation. L’arrêté du 15 décembre 2015 précise les conditions de stockage, de tri et de collecte de ces déchets, ainsi que les obligations des professionnels concernés.
Un stockage adapté avant la collecte
Avant leur enlèvement, les pneumatiques usagés doivent être conservés dans de bonnes conditions afin de préserver leur potentiel de valorisation. Ils doivent notamment :
- Être stockés de manière à conserver leur intégrité ;
- Être séparés des autres catégories de déchets ;
- Être triés par type.
Les pneus usagés doivent ensuite être remis à des collecteurs agréés. Leur agrément est valable pour une durée maximale de cinq ans et précise les départements dans lesquels ils interviennent ainsi que les lieux de regroupement des déchets.
Des obligations pour les collecteurs agréés
Les collecteurs doivent respecter plusieurs engagements. Lorsqu’un lot d’au moins une tonne leur est proposé, ils disposent en principe de 15 jours maximum pour procéder à son enlèvement.
Chaque collecte doit également faire l’objet d’un bon d’enlèvement remis au détenteur. Ce document indique les quantités récupérées et les modes de valorisation prévus.
Le ramassage est réalisé sans frais pour les distributeurs et les détenteurs. Cette gratuité ne couvre toutefois pas la mise à disposition d’espaces de stockage ni les opérations nécessaires au maintien de la qualité des pneumatiques.
En l’absence de collecteur agréé dans un département, le préfet peut délivrer un agrément provisoire d’une durée maximale de six mois, sur proposition de la DREAL.
Conditions d’application
- Date de l’arrêté : 15 décembre 2015.
- Entrée en vigueur : 25 décembre 2015.
Ces dispositions encadrent la collecte des pneumatiques usagés et contribuent à préserver leur potentiel de réutilisation et de recyclage.
