Observatoire TE

Obligation de certification des personnes réalisant les travaux de sondage ou de forage, de création de puits ou d’ouvrages souterrains et leur remise en état

Format de communication des cartographies des phénomènes dangereux

L’usage des données trafic pour améliorer la qualité de l’air

Modification de la procédure de consultation du public

Introduction d’une durée de validité des inventaires de biodiversité

Modification de la définition de producteur de produits en plastique à usage unique

Mise en cohérence des conditions de mise en oeuvre de la Responsabilité Elargie des Producteurs (REP) et des mesures de gestion des déchets de batteries avec le règlement « batteries »

Dématérialisation des déclarations et rapports d’accident et d’incident

Modalités de demande de titre de gîtes géothermiques

Dispositions applicables aux titres miniers et titres de stockage souterrain

Activités de recherche et d’exploitation de géothermie

Prescriptions générales applicables aux installations relevant de la rubrique n° 3650 ou n° 3710

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