Observatoire TE

Intégration des contenants d’huiles dans la REP huiles lubrifiantes

Evolution des modalités d’équipement des parkings extérieurs d’ombrières intégrant un procédé de production d’énergies renouvelables et des modalités de report de l’échéance réglementaire

Parking végétalisé

Inopposabilité des PLU aux dispositifs de perméabilisation, végétalisation et ombrières imposées aux parcs de stationnement extérieurs

Règlement 2023/1542 relatif aux batteries et aux déchets de batteries

Conditions de production et d’utilisation des eaux usées traitées pour les usages liés à la propreté urbaine

Intégration du règlement (UE) 2023/1542 sur les batteries dans le Code de la consommation

Révision du cadre réglementaire du Label bas carbone

Le sol : un patrimoine vulnérable

Rectification de la périodicité du contrôle des équipements des systèmes de mesure continue des émissions

Définition de l’assiette de l’obligation du dispositif de certificats de production de biogaz

Modalités de contrôle des installations de production de biométhane injecté dans un réseau de gaz naturel

Modalités de la campagne de surveillance de substances per- ou polyfluoroalkylées (PFAS) dans les eaux en entrée et sortie de stations de traitement des eaux usées urbaines

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