Observatoire TE

Mise en place des nouvelles chartes d’engagement « Coup de pouce » pour leur prolongations

Précisions sur le contrôle des opérations associées aux fiches d’opérations standardisées

Transport de Marchandises Dangereuses : Amendements et précisions relatives aux infractions

Trajectoire de référence pour l’adaptation au changement climatique

image d'usine émettant du gaz à effet de serre

Critères de délivrance des CEE lors de l’installation d’un équipement consommant des énergies fossiles

Modification de plusieurs fiches d’opérations standardisées dans les secteurs du bâtiment tertiaire et résidentiel

Modification des critères d’assujettissement à la réalisation des audits énergétiques et à la mise en oeuvre d’un système de management de l’énergie

Évolutions de la lutte contre la déforestation (RDUE)

Harmonisation et simplification de la réglementation européenne relative au MACF

Obligation d’information des centres de données de puissance supérieure à 500 kW

Image de douanier vérifiant des camions

Conditions de la vérification des émissions intrinsèques des marchandises importées sur le territoire douanier de l’Union à partir de 2026

Image d'un centre de donné

Analyse coûts avantages de certaines installations et valorisation de la chaleur fatale des centres de données de puissance supérieure à 1 MW

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