Observatoire TE

Mise à jour de la surveillance et de la déclaration des émissions de gaz à effet de serre

Réutilisation des eaux usées traitées : publication de 2 nouveaux arrêtés

Produits de construction circulaires : accord provisoire entre le Conseil et le Parlement européen

Modification du cahier des charges des éco-organismes

REP PMCB : liste des matériaux concernés

Plan d’action PFAS 2023-2027 : un projet d’arrêté visant les ICPE en consultation

Coordination de l’action publique relative à la politique de l’eau et de la nature

Accord sur la réduction des émissions de gaz fluorés dans l’UE

Données à fournir par les éco-organismes de la filière REP

Plan eau : le Gouvernement accélère la réutilisation des eaux usées

Droit d’antériorité en matière d’installations classées pour la protection de l’environnement

Transposition de la directive eau potable : nouvelles obligations pour les réseaux intérieurs

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