Observatoire TE

Les grands axes de la Stratégie Nationale de la biodiversité

Un décret introduit une rubrique dans la nomenclature des installations, ouvrages, travaux et activités ayant une incidence sur l’eau et les milieux aquatiques

Protection des milieux humides

Limitation de l’engrillagement des espaces naturels

Nouvelle stratégie nationale pour la biodiversité 2023

Planification écologique : une circulaire organise le déploiement territorial

Remise des propositions de feuilles de route de décarbonation de l’aménagement, du bâtiment et du transport aux pouvoirs publics

Planification écologique : trajectoires cibles de décarbonation à l’horizon 2050

Règlement (UE) 2023/955 du Parlement européen et du Conseil du 10 mai 2023 instituant un Fonds social pour le climat et modifiant le règlement (UE) 2021/1060

Règlement (UE) 2023/857 du Parlement européen et du Conseil du 19 avril 2023

Système d’échange de quotas d’émission de gaz à effet de serre dans l’UE

Mécanisme d’ajustement carbone aux frontières

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