Déchets et économie circulaire

Projet d’arrêté relatif aux données des filières REP

Le règlement sur le transfert de déchets publié

Filière REP : de nouveaux ajustements

Précision sur les contributions financières concernant les produits et matériaux en bois

Modification du cahier des charges des éco-organismes – Produits et matériaux en bois

Réparation des produits relevant du principe de responsabilité élargie du producteur concernés par les fonds dédiés

amiante

Transmission dématérialisée des plans de démolition, retrait et encapsulage d’amiante

Traçabilité des déchets, terres excavées et sédiments

REP PMCB : application et exonération des éco contributions

Produits de construction circulaires : accord provisoire entre le Conseil et le Parlement européen

Modification du cahier des charges des éco-organismes

REP PMCB : liste des matériaux concernés

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