Air & GES

Absorptions de carbone : adoption d’un nouveau système européen

Compatibilité des mesures planifiées par la France avec l’objectif de neutralité climatique de l’Union et avec la garantie d’amélioration de l’adaptation

Gaz à effet de serre fluorés : Règlement (UE) et Conseil d’Etat

Substances qui appauvrissent la couche d’ozone

Pollution de l’air : accord avec le Conseil pour améliorer la qualité de l’air

Comment capter, stocker et utiliser le carbone de manière durable pour atteindre la neutralité climatique d’ici 2050

Jurisprudence : Emissions de gaz à effet de serre

Planification écologique : une circulaire organise le déploiement territorial

Remise des propositions de feuilles de route de décarbonation de l’aménagement, du bâtiment et du transport aux pouvoirs publics

Planification écologique : trajectoires cibles de décarbonation à l’horizon 2050

Règlement (UE) 2023/955 du Parlement européen et du Conseil du 10 mai 2023 instituant un Fonds social pour le climat et modifiant le règlement (UE) 2021/1060

Règlement (UE) 2023/857 du Parlement européen et du Conseil du 19 avril 2023

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