Le règlement européen (UE) 2023/1115, relatif à la lutte contre la déforestation et la dégradation des forêts, fait l’objet d’une modification par le règlement délégué (UE) 2026/2102 du 13 juillet 2026. Cette mise à jour précise et ajuste la liste des produits soumis aux obligations de diligence raisonnée.

Le texte concerne les produits mis sur le marché européen ou exportés, issus notamment des filières bovine, huile de palme, caoutchouc, soja, bois, café et cacao.

Des ajustements dans les produits concernés

La modification apporte plusieurs précisions sectorielles :

• Bovins : ajustement des catégories de produits concernés et exclusion de certains produits dérivés.
• Huile de palme : précisions sur les espèces végétales et les produits dérivés concernés.
• Caoutchouc : restrictions et exclusions concernant certaines gommes naturelles et certains pneumatiques.
• Bois : exclusion explicite de certains matériaux, notamment le bambou et le rotin.

Le texte prévoit également des exclusions pour certains échantillons, déchets, emballages et produits destinés à des usages spécifiques.

Une vigilance renforcée pour les entreprises

Ces évolutions nécessitent une attention particulière des entreprises qui importent, commercialisent ou exportent des produits issus des matières premières concernées. Elles doivent vérifier la classification de leurs marchandises et s’assurer que leurs procédures de traçabilité et de diligence raisonnée tiennent compte des nouvelles dispositions.

Dates d’application

La modification entre en vigueur le 18 septembre 2026. Certaines dispositions spécifiques, notamment celles concernant les produits dérivés de l’huile de palme et certaines catégories de café et de bovins, bénéficient d’une application différée au 30 décembre 2027.

L’objectif reste de renforcer la lutte contre la déforestation tout en clarifiant le périmètre des produits soumis aux exigences européennes.