L’arrêté du 4 juin 2026 modifie les dispositions de cet arrêté relatif aux installations d’incinération et de co-incinération, afin de préciser les modalités de surveillance et d’actualiser certaines Valeurs Limites d’Émission (VLE) pour les dioxines et furanes.

Concernant la surveillance des effluents gazeux :

• les modalités de prélèvement des dioxines et furanes sont précisées : la fréquence est fixée à une fois toutes les quatre semaines pour l’échantillonnage à long terme, et à une fois tous les six mois pour l’échantillonnage à court terme. La surveillance était auparavant semi-continu sans précision de la fréquence ;
• le remplacement de la mesure en continu du fluorure d’hydrogène par des mesures périodiques est conditionné au fait que les émissions de chlorure d’hydrogène soient évaluées comme suffisamment stables. La stabilité des émissions est désormais évaluée sur la base du guide reconnu par le ministre chargé de l’environnement.

Concernant la surveillance des effluents aqueux :

• la fréquence de surveillance de nombreux paramètres, initialement mensuelle, peut être réduite à une fois tous les six mois s’il est démontré, via le guide ministériel, que les niveaux d’émission sont suffisamment stables.

Concernant les VLE :

• les VLE applicables aux dioxines et furanes sont nouvellement fixées à 0,06 ng I-TEQ/Nm3 pour les unités existantes, et à 0,04 ng I-TEQ/Nm3 pour les unités nouvelles pour l’échantillonnage à court terme.

Consultez l’Arrêté du 12 janvier 2021 relatif aux meilleures techniques disponibles