Le décret n° 2025-1325 du 26 décembre 2025 simplifie les procédures relatives aux Plans de Prévention des Risques Technologiques (PPRT) portés par les autorités publiques.
Ainsi, il supprime de la liste des plans et programmes susceptibles de faire l’objet d’une évaluation environnementale après un examen au cas par cas ces PPRT. Il est donc supprimé dans ce texte la référence à une possible évaluation environnementale exigée après examen au cas par cas.

De plus, il est supprimé l’obligation d’affichage pendant un mois de l’arrêté préfectoral prescrivant l’élaboration d’un tel plan et de celui approuvant le PPRT dans les mairies des communes et au siège des établissements publics de coopération intercommunale concernés par le plan.

Lire les articles R. 515-39 à R. 515-51 du Code de l’Environnement