Une consultation du public concernant la révision du décret et de l’arrêté du Label bas-carbone a été réalisée du 7 avril au 4 mai 2025.

Le décret n° 2025-917 du 5 septembre 2025 apporte les précisions suivantes :

• la règle de détermination du préfet de région compétent pour attribuer un label à un projet réalisé sur le territoire de plusieurs régions évolue : si la compétence ne peut pas être déterminée par le plus grand nombre de sites de réalisation du projet, le préfet compétent est celui de la région regroupant la surface la plus importante concernée par le projet, et non plus celui de la première région selon l’ordre alphabétique des régions.
• les méthodes approuvées pour bénéficier du Label bas-carbone sont désormais publiées sur le site du Label bas-carbone, auparavant, elles étaient disponibles sur le site internet du ministère chargé de l’Environnement.
• des crédits carbone peuvent être cédés au profit d’un ou de plusieurs bénéficiaires, selon des conditions précisées par arrêté.

Enfin, des corrections ont été apportées sans modification de fond.